cassation d'une ordonnance rendue le 4 février 1993 par le juge de l'expropriation du Val-de-Marne, siégeant au tribunal de grande instance de Créteil, au profit de la société d'économie mixte Maisons Alfort

Albert de X... and Co NV (la banque Albert de X...) a consenti le 29 novembre 1984 un prêt hypothécaire à la société civile immobilière Parodi ; que, le 13 mars 1990, celle-ci a assigné la banque Albert

de la société Bio Springer, 3°/ au comité d'établissement de Strasbourg Bio Springer aux droits du CE de la société Bio Springer, dont le siège est [...] , 4°/ au comité d'établissement de Maisons Alfort

Albert Y..., 2 / Mme Fabienne A..., épouse divorcée et non remariée de M. Albert Y..., 3 / M. Thierry Y..., demeurant tous trois ... à Colombes (Hauts-de-Seine), contre : 1 / M.

Albert X... une rente trimestrielle de 5. 185, 61 ¿ payable à terme échu. La date du premier versement est le 1 er octobre 2002.

de LILLE, déclaré la juridiction judiciaire incompétente pour statuer sur une demande de dommages et intérêts dirigée contre la société LES VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « si Albert

Albert, - D...

Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société de l'Alboni

Attendu que, par testament du 12 juillet 1931, Marie Y... a déclaré léguer l'universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers qui formeront sa succession à ses trois neveux, Félix, Paulin et Albert

PATURAGE DE 78 HA SITUE EN ALTITUDE AFIN D'Y FAIRE PAITRE LEURS TROUPEAUX PENDANT LA BELLE SAISON ET D'Y ACCUEILLIR, CONTRE REDEVANCES, LES BETES D'AUTRES AGRICULTEURS ; QU'APRES LEUR DECES, LEUR FIS, ALBERT

D'ASSURANCE A UN CARACTERE D'ORDRE PUBLIC QUI INTERDIT L'APPLICATION A CETTE PRESCRIPTION DE L'INTERVERSION DE PRESCRIPTION DECOULANT DE L'ARTICLE 2274 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE JACK D'ALBERT

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 22 novembre 2005), que Jacqueline X... et Albert

Paul X..., 2°/ Mme Christine X..., demeurant ensemble ..., 94700 Maisons Alfort, en cassation d'un jugement rendu le 22 juillet 1994 par le tribunal d'instance de Saint-Maur des Fosses, au profit du

Albert X..., Mme Odette X... née Y..., M.

Albert, contre l'arrêt de la cour d'assises du BAS-RHIN, en date du 26 mars 1999, qui l'a condamné, pour meurtre, à dix-huit ans de réclusion criminelle, à dix ans d'interdiction des droits civiques

Jean-Pierre B..., demeurant ... à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), 6°/ de Mme Edmée Z..., épouse B..., demeurant ... à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), 7°/ de M.

Albert Y..., demeurant ..., 2 / de la société des Editions Albert René, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le percepteur de la recette de la ville d'Albert, domicilié rue du 8 mai 1945

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Patio Albert Premier, société à responsabilité limitée, dont le siège

unique : Vu l'article L. 136-1 du code de la consommation dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 ; Attendu que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 68 rue Albert