comité d'entreprise de la société Setib ; "aux motifs, d'une part, que depuis le mois de janvier 1993, la situation financière de la société H'armony Voyages était gravement obérée, ce qui avait amené

Palais de Justice à PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et conclusions de M. l'avocat général AMIEL

engagés à verser à la SCI une redevance mensuelle en rémunération de sa garantie hypothécaire, tandis que M. et Mme X... s'obligeaient à rembourser à la SCI " l'intégralité des sommes qu'elle serait amenée

l'établissement d'élevage d'équidés exploité par Mme [U] ; qu'en confirmant cette peine complémentaire, motif pris que cette peine était « justifiée en l'espèce, où il est amplement

et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...

RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, et de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

exercé sur les biens de la caution ; qu'elle a ensuite retenu que si cette rédaction n'est pas strictement conforme aux prescriptions légales, il s'agit apparemment d'une simple erreur matérielle qui n'amène

non mentionnés aux bilans, " en premier lieu, Gilles X... reconnaissait avoir fait supporter dès les années 86/87 des charges de la société SA Véhicules X... à la SA Ardennes équipement expliquant ses

C..., directeur commercial de la banque en charge du dossier Urbania ; que "Deux services ont analysé le dossier de crédit : le laboratoire d'analyse et le département des engagements.

clinique préalable, qui s'était révélé normal, aucun facteur de risque n'étant évoqué, qu'à cet égard, compte tenu des circonstances, il ne pouvait lui être reproché de ne pas avoir effectué de plus amples

quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1995, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Guy X..., du chef d'injures publiques envers un citoyen chargé

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 27 septembre 2012), qu'à la suite d'une violente douleur lombosciatique survenue le 2 janvier 2007 à l'occasion de son travail, et prise en charge

Q... n'était pas contractuellement en charge des marchés publics, au moins pour la partie consistant en la constitution du dossier d'appel d'offre et que chargé de ce rôle, aux lieu et place de M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Palais de Justice à PARIS, le trois décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL