AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Mers-les-Bains, agissant poursuites et diligences de son

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'AU COURS D'UN MATCH DE RUGBY, PIQUEMAL FUT HEURTE PAR BERTRAND ET BLESSE ; QUE, POURSUIVI POUR DELIT DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES

[N] [S], 2°/ à la société Rubis Avignon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].

3 juin 1992 l'employeur a décidé que l'ensemble du personnel serait indemnisé à compter du 1er juin 1992 pour le trajet domicile-lieu de travail selon les dispositions des circulaires Houillères du Bassin

Jacques Sinibaldi, demeurant 96, rue du Jura, 01201 Divonne-les-Bains, 32 / M. Jacques Stromboni, demeurant 80, chemin des Prés Lullins, 01201 Divonne-les-Bains, 33 / M.

Parties annexes sur le bief comprenant : -Un logement avec séjour, chambre, mezzanine, petite cuisine, salle de bains, wc, -Remise, hangar, garage, -Prés.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Les Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais, dont le siège social est à Douai (Nord), ..., en

(Pyrénées-Orientales), 2 ) de l'ASSEDIC du Bassin de l'Adour, mandataire de l'AGS, dont le siège est ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) l'ASSEDIC du Bassin de l'Adour, dont le siège est sis ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 mars 2008), que la SCI Bazin (la SCI) a été mise en

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Houillères du Bassin de Lorraine, dont le siège est ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Aix-les-Bains, 17 juillet 2008) que la société Monoprix

, prise en la personne de son maire en exercice, siégeant en l'Hôtel de Ville d'Evian-les-Bains, 74119 Evian-les-Bains, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

J... en sa qualité de représentant de la SCI LES BAINS ROMAINS, le consentement de ce dernier a été vicié lors de la conclusion de l'acte notarié du 19 septembre 2007, ce qui induit la nullité de l'acte

le terrain d'autrui, commise en août 1996 et l'a condamnée pénalement et civilement ; " aux motifs qu'en raison de son exclusion pour 3 ans de l'association intercommunale de chasse maritime du bassin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais (HBNPC),

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (NIMES, 5 NOVEMBRE 1980) QUE LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DU BASSIN DE LA GARONNE (GIE DU BASSIN DE LA GARONNE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Le District du bassin d'Aigueblanche, dont le siège

est ... (11e), en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Pompes funèbres et marbrerie du bassin

X... a travaillé pour la commune de Trois-Bassins en qualité d'agent des espaces verts du 8 juillet 2002 au 31 juillet 2008 suivant des contrats emploi consolidé annuels renouvelés à quatre reprises et