y afférente avait été versée le 6 juillet suivant, elle a en effet découvert le 27 juillet 2007 que l'une des enseignes avec lesquelles elle était en relation d'affaires, l'enseigne Carrefour

Le directeur départemental a précisé que la démolition des installations de l'hypermarché Carrefour "sera en tout état de cause indispensable à la conduite du projet' avec réinstallation à proximité.

. ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., salariée de la société Carrefour hypermarchés, estimant ne pas disposer d'une rémunération au moins égale au salaire minimum de croissance (SMIC)

(les consorts F...) étaient nu-propriétaires d'un grand nombre d'actions de la société Carrefour dont le donateur, leur père et grand-père M.

ADMINISTRATIF, A MECONNU SA PROPRE COMPETENCE EN REFUSANT DE RECHERCHER SI LE COMPORTEMENT DES FONCTIONNAIRES, IDENTIFIES, RESPONSABLES DE LA CONCEPTION, DE LA REALISATION ET DE LA SURVEILLANCE DU CARREFOUR

conclu le 30 janvier 2004 pour harmoniser les pratiques des différents magasins relativement au port et à l'entretien des tenues de travail ; que le Syndicat national de l'encadrement CFE-CGC du groupe Carrefour

demande en annulation de la liste présentée par le syndicat FO Trans-en-Provence aux élections des représentants du personnel et des élections qui ont eu lieu le 8 décembre 2009 au sein de la société Carrefour

Brun X... a été victime est dû à un choc frontal survenu sur la voie de circulation empruntée par Mme Z..., environ cinquante mètres après le carrefour que cette dernière venait de quitter ; que l'accident

; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné pour partie la RATP à réparer le dommage des victimes alors que, d'une part, en déclarant que la victime avait méconnu la signalisation du carrefour

S'ETAIT ENGAGE REGULIEREMENT DANS LE CARREFOUR, TENAIT SA DROITE ET QUE SA VITESSE N'ETAIT PAS EXCESSIVE ; " ALORS QUE DANS DES CONCLUSIONS REGULIEREMENT VISEES AUXQUELLES IL N'A PAS ETE REPONDU, X

service contentieux et juridique, dont le siège est [...] , service commun BPPC - Chaix, CS 90025, [...] , 2°/ à la société BNP Paribas personal finance, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Carrefour

lourds qui le précédaient malgré une ligne continue ; que la rapidité des manoeuvres de dépassement relevée par Gérard X..., particulièrement au regard de la vitesse limitée à 70 km/h au passage du carrefour

Joseph C..., demeurant ... de Didonne, 5°/ de M. Jean-François E..., demeurant Route de Semussac, 17600 Medis, 6°/ de M. Claude J..., demeurant ..., 17600 Medis, 7°/ de M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L421-1 du code de la consommation ; Attendu qu'estimant qu'une publicité figurant dans un catalogue distribué par la société Carrefour

Y... du pacte de préférence qu'il avait souscrit en sa faveur en cas de cession du fonds de commerce lui appartenant, la société Prodim, aux droits de laquelle vient la société Carrefour Proximité France

circulant à vive allure dans les rues de Tournes ; que Jonathan Y... avait commis une manoeuvre dangereuse directement à l'origine de la collision en se déportant sur la voie de gauche pour aborder le carrefour

à le recevoir, est valable et ce, quand bien même, comme en l'espèce, l'huissier de justice a fait preuve d'une particulière légèreté en délivrant un acte pour une société exerçant sous l'enseigne Carrefour

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Carrefour

lors du choc, la vitesse de la voiture était au minimum de 20 km/h, ou 28 à 30 km/h selon les estimations ; qu'il est également établi, en particulier au moment des faits, que la visibilité dans le carrefour

O..., domicilié [...] , agissant en qualité de secrétaire du CHSCT du magasin Carrefour Market Italie 2, contre l'ordonnance rendue en la forme des référés le 23 février 2018 par le tribunal de grande