au taux légal, alors « que pour déterminer les sommes dues par la SCI, la cour d'appel s'est fondée sur un décompte produit par l'administrateur provisoire faisant apparaître un solde restant dû à hauteur

B... à hauteur du niveau III B, d'AVOIR condamné la société Masson marine à payer à M.

Rivières, pourtant situé à seulement 18 kms de son ancien poste de travail, en raison de sa localisation et que l'ensemble des société relevant du périmètre de reclassement sont toutes situées aux Hautes

octobre 2010 relatifs à des articles de Mme U... et ses rappels concernant des articles non publiés, sont intervenus avec le directeur de la rédaction de l'Arche, structure dotée comme rappelée plus haut

Renaud, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, du 28 août 1996, qui, les a renvoyés devant la cour d'assises de la HAUTE-CORSE sous l'accusation d'omission d'empêcher

à réparer le préjudice invoqué par la partie civile ; "aux motifs que la participation de Sportal au capital dépendait étroitement de la transaction relative aux moules ; que l'apport de Bigot à hauteur

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Cofidep, venant aux droits de Ripolin, société anonyme, dont le siège est Tour Aurore, place des Reflets à la Défense (Hauts-de-Seine

[R] à hauteur de l'hypothèque qu'ils avaient inscrites sur ses biens devait être évaluée à la totalité du montant garanti par cette hypothèque, la cour d'appel, qui a indemnisé la perte

X... par l'irrégularité de la signification par procès-verbal de recherches de l'arrêt du 13 septembre 1989 le condamnant à supporter l'insuffisance d'actif de la société GRSA à hauteur de 5 % résulte

document avait été établi d'après les notes communiquées par la société Sulzer elle-même, qui avait effectué des essais au cours du mois de mars 1966 pour connaître les besoins d'alimentation en air du haut

; qu'un second contrôle effectué le 12 décembre 2000 dans une exploitation agricole appartenant à l'EARL le Haut Solheillet, à Sisteron, a révélé des faits identiques concernant trois salariés, à savoir

civile, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions ; que cette disposition légale, interdisant la formulation de demandes nouvelles à hauteur

Business France fait le même grief à l'ordonnance, alors : « 3°/ que la société Business France produisait au soutien de sa demande d'admission de sa créance à hauteur de 1 939,15 euros le décompte

L'acquéreur a assigné le vendeur, placé ensuite en liquidation judiciaire, ses associés, dont la société Versantis, titulaire des parts sociales à hauteur de 13 %, les mandataires judiciaires et la banque

L'acquéreur a assigné le vendeur, placé ensuite en liquidation judiciaire, ses associés, dont la société Versantis, titulaire des parts sociales à hauteur de 13 %, les mandataires judiciaires et la banque

Les acquéreurs ont assigné le vendeur, placé ensuite en liquidation judiciaire, ses associés, dont la société Versantis, titulaire des parts sociales à hauteur de 13 %, les mandataires judiciaires et la

[Z] a été financée par moitié par Mme [K] par un emprunt bancaire de 200 000 francs, soit environ 30 490 euros, remboursé par le compte joint du couple et à hauteur de 80 000 francs, soit environ 12 195

La société [Z] [U] fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande indemnitaire à hauteur de la somme de 610 867 euros au titre des charges supplémentaires liées à l'embauche d'un directeur technique

soumettre à la cour de nouvelles prétentions, si c'est, notamment, pour faire juger des questions nées de la survenance d'un fait ; qu'en se bornant à énoncer que les demandes formées par la CNL à hauteur

V... comme ayant participé au repérage de la maison des A... perd de son acuité lorsqu'il continue d'indiquer avoir fait un voyage dans les Hautes-Alpes avec lui, ce que M.