Jean-Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 26 septembre 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Brigitte Y..., des chefs de suppression

Moyen produit par la SCP Roger et Sevaux, avocat aux Conseils, pour M. Pierre Z....

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 1997, qui, pour contraventions douanières, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 211 amendes

(Yvelines), 3°/ de Monsieur Daniel B..., 4°/ de Madame Jeanne B..., demeurant tous deux ...

Jean L..., demeurant 3, square de l'Ermitage, 95130 Franconville, 11 / de Mme Chantal XA..., demeurant ..., 12 / de M.

Jean-Luc H..., demeurant ..., 19 / de M. Patrick I..., demeurant ..., 20 / de M. François J..., demeurant ..., 21 / de M.

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 10 octobre 1995, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, a ordonné

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON, Jean-Guy

Antonio D..., demeurant lotissement Itchas Baster à Saint-Jean de Luz (Pyrénées-Atlantiques), 3°/ M. Henry M..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 4°/ M. Jean M..., demeurant ...

Jean-Louis A..., demeurant ...

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat de la société A...

Jean-François XJ..., 5 / de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Jacques X... a créé le 27 avril 1972, avec deux autres associés, la société civile immobilière

de représentant légal de ses deux enfants mineurs, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 20 avril 1989 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre

JEAN-FRANCOIS, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE DIJON, EN DATE DU 10 NOVEMBRE 1983 QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE Y... ELIE, Z... LOUIS, A...

Jean, demeurant à Le Chesnay (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1988 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de : 1°/ M.

en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre du vice-président du tribunal de grande instance de Lille ; "aux motifs qu' "il résulte cependant de l'information que c'est Jean-François

L'AUDIO VISUEL CFTC, ayant son siège à FR3 MIDIPYRENEES, LANGUEDOCROUSSILLON, Chemin de la Crépiêre, à Toulouse (Haute-Garonne), ledit syndicat pris en la personne de son délégué central Monsieur Roger

cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1986, par le tribunal d'instance de Saint Pol sur Ternoise, au profit : 1°/ de Monsieur Serge B..., demeurant à Bealencourt (Pas-de-Calais), 2°/ de Monsieur Roger

Jean-Christophe Grouffal, demeurant 18, rue A.