n'a pas employé les voies de droit prévues expressément à cet effet pour la remettre en cause ; qu'il apparaît au contraire clairement qu'il développe cette argumentation à la suite du licenciement de Jean-François

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 29 janvier 1999, qui, pour dégradations légères du bien d'autrui, l'a condamné à 1 500 francs d'amende et qui

1 ) qu'en 1994, malgré une situation financière catastrophique caractérisée par un résultant d'exploitation déficitaire correspondant à la moitié du chiffres d'affaires de la société LDD, le gérant, Jean

Roland, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean X. pour diffamation publique, a annulé

Jean-Jacques, - Y...

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES du 24 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment pour complicité d'abus de biens sociaux et recel,

Madeleine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 1997, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean X... du

A..., pour partie en utilisant de faux documents, a porté sur 122 appareils et s'est élevé à 12 millions de francs ; "que Jean Y..., chargé de recevoir les fournisseurs, de négocier les conditions et

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 juin 2001, qui a déclaré irrecevable leur recours contre l'ordonnance de taxe rendue par le juge d'instruction

Jean-Marie, - X...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1997, qui, pour violences aggravées, outrages à agents de la force publique et dégradations

suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai,12 septembre 2002), que, par acte du 28 juillet 1994, les époux X... ont donné à bail pour neuf ans à la société Saint-Jean

Jean-Jacques, - Z...

Jean Z..., demeurant ... à Authon-du-Perche (Eure-et-Loir), 2 / de Mme Micheline X..., veuve Y..., demeurant ... (11e), 3 / de Mme Paulette X..., veuve B..., demeurant ... (11e), défendeurs à la

Jean, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 19 mars 2002, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de

de dépendance nécessaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 mars 2002), rendu sur renvoi après cassation, (Civ. 3e, 11 mai 2000, B n° 103), que la société civile immobilière Résidence Jeanne

chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cépages Solar , société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la société La Haute Couture du Vin By Jean

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 8 juin 1995, qui dans l'information suivie contre personne non dénommée, sur sa plainte, des

Jean, Antoine, Emile D..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Jean Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2001, où étaient présents : M.