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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137214ccd580146773f2a18
16 octobre 1990
A..., n'a avisé celui-ci que le matin du mercredi suivant, soit le jour du tirage, mais néanmoins encore à temps pour se faire remettre le volet B et le faire acheminer par avion spécial au centre de traitement
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210767
30 novembre 2017
à son domicile ne pouvant rester longtemps debout ce qui lui causait d'importantes souffrances - une attestation de Mme D..., auxiliaire de vie et déléguée du personnel à l'ADMR, précisant que le mercredi
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10963
4 novembre 2020
à compter du 25 septembre 2007, l'horaire de travail affiché en vigueur à compter du 25 septembre 2007 était de 6h16 à 15H le lundi, le 6h30 à 15h les mardi, jeudi, et vendredi, et de 8h à 12h le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2016:C210320
26 mai 2016
recommandée avec accusé de réception signé le jeudi 27 juillet 2006 que suite à la clôture de du dossier de sa salariée, elle prendrait une décision sur le caractère professionnel de la maladie le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11070
19 octobre 2017
Y... étant intervenue le lundi 2 mai 2011, il appartient à la société d'établir qu'elle lui a remis le contrat au plus tard le mercredi 4 mai 2011 ; que la société indique avoir recours à un prestataire
ECLI:FR:CCASS:2014:C101312
5 novembre 2014
pérenne depuis janvier 2013 et qui suite à un imbroglio avec l'assistante maternelle sollicitée en septembre 2012, il s'est organisé pour faire garder Sofia du lundi au vendredi par sa soeur et le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2013:C201824
28 novembre 2013
charge en externat ayant lieu plus de deux jours par semaine, les contraintes ne peuvent être considérées comme permanentes ; Que toutefois, pendant les périodes de prise en charge au foyer, soit le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02596
14 décembre 2011
X... que le salarié a été convoqué à l'entretien préalable à son licenciement, par lettre datée du mardi 14 novembre 2006, présentée le vendredi 17 novembre, pour entretien fixé au mercredi 22 novembre
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300766
12 juin 2012
il est prévu en substance : * nettoyage du sous-sol pour les passages donnant accès aux réserves magasins : les magasins assureront les nettoyages quatre jours sur six, qui sont arrêtés aux lundi, mercredi
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01963
26 octobre 2010
semaine, de 11 heures à 15 h 30 environ ; que le contrat de travail temporaire pour pourvoir à son remplacement pendant sa maladie précise des honoraires de travail de 11 heures à 15 h 30 du lundi au mercredi
ECLI:FR:CCASS:2012:C201625
11 octobre 2012
X... pour l'audience de la cour nationale du 28 avril 2010 indique exclusivement « l'affaire sera appelée à l'audience de la cour le mercredi 28 avril 2010 à l'adresse suivante … vous avez la possibilité
ECLI:FR:CCASS:2012:C101560
19 décembre 2012
J'étais au marché du mercredi ZUP sud au printemps dernier 07. Je discutais avec un groupe de femmes lorsque deux filles sont passées dont l'épouse de X... Serge que je connaissais de vue.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00305
9 février 2010
licenciement sans cause réelle ni sérieuse ; AUX MOTIFS QUE l'employeur produit des attestations dans lesquelles il est écrit :- par Monsieur Y... dans son attestation du 26 février 1984, que le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2009:C300174
27 janvier 2009
. ; Mon conseiller vous transmet par courrier l'accord de financement et je vous propose une prise de contact téléphonique le mercredi 6 Novembre 2002 afin d'organiser un planning de signature" ; que Monsieur
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01356
16 juin 2009
18h30, avec un jour de repos complet en semaine ; qu'en mars 2006, l'employeur lui a demandé de travailler de 7h30 à 11h15, et de 15 h à 18h15, les lundi, mardi, jeudi et vendredi, et de 7h30 à 11 les mercredi
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10533
8 juin 2022
Le mercredi, il s'en est pris avec acharnement et irrespect contre [Y] [D] au sujet d'une idée de projet sur laquelle elle lui demandait son avis ( ) "Mais [Y], vous êtes débutante ou quoi ?"
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10611
6 juillet 2022
[F] [K], ancien responsable des ressources humaines du groupe Ivoo, indiquait que cette récupération était en réalité imposée par l'entreprise « les mercredis et vendredis après-midi » et qu'elle avait
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01292
11 décembre 2024
produisant les relevés de comptes Société générale détenus par le SASSCS, ainsi que le livre de comptes pour l'exercice 2022, qu'il verse également aux débats l'extrait des délibérations du congrès du mercredi
ECLI:FR:CCASS:2025:C300606
18 décembre 2025
parties. 7 Pour rejeter la demande de la locataire en paiement de dommages- intérêts pour perte de chiffre d'affaires, l'arrêt retient qu'elle ne prouve ni que la fermeture de certains commerces le mercredi
cr
613725edcd580146774219dc
14 novembre 2000
conditionnés par des titres accrocheurs (" Vous avez gagné ", ou " Vous avez gagné l'un de ces fantastiques prix ") à côté desquels figurait un encart décrivant le premier prix (séjour aux Antilles, Mercédès
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