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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137214ccd580146773f2a18

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

A..., n'a avisé celui-ci que le matin du mercredi suivant, soit le jour du tirage, mais néanmoins encore à temps pour se faire remettre le volet B et le faire acheminer par avion spécial au centre de traitement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210767

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

à son domicile ne pouvant rester longtemps debout ce qui lui causait d'importantes souffrances - une attestation de Mme D..., auxiliaire de vie et déléguée du personnel à l'ADMR, précisant que le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10963

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

à compter du 25 septembre 2007, l'horaire de travail affiché en vigueur à compter du 25 septembre 2007 était de 6h16 à 15H le lundi, le 6h30 à 15h les mardi, jeudi, et vendredi, et de 8h à 12h le mercredi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210320

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

recommandée avec accusé de réception signé le jeudi 27 juillet 2006 que suite à la clôture de du dossier de sa salariée, elle prendrait une décision sur le caractère professionnel de la maladie le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11070

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Y... étant intervenue le lundi 2 mai 2011, il appartient à la société d'établir qu'elle lui a remis le contrat au plus tard le mercredi 4 mai 2011 ; que la société indique avoir recours à un prestataire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101312

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

pérenne depuis janvier 2013 et qui suite à un imbroglio avec l'assistante maternelle sollicitée en septembre 2012, il s'est organisé pour faire garder Sofia du lundi au vendredi par sa soeur et le mercredi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201824

Cassation

28 novembre 2013

28 novembre 2013

charge en externat ayant lieu plus de deux jours par semaine, les contraintes ne peuvent être considérées comme permanentes ; Que toutefois, pendant les périodes de prise en charge au foyer, soit le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02596

Cassation

14 décembre 2011

14 décembre 2011

X... que le salarié a été convoqué à l'entretien préalable à son licenciement, par lettre datée du mardi 14 novembre 2006, présentée le vendredi 17 novembre, pour entretien fixé au mercredi 22 novembre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300766

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

il est prévu en substance : * nettoyage du sous-sol pour les passages donnant accès aux réserves magasins : les magasins assureront les nettoyages quatre jours sur six, qui sont arrêtés aux lundi, mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01963

Cassation

26 octobre 2010

26 octobre 2010

semaine, de 11 heures à 15 h 30 environ ; que le contrat de travail temporaire pour pourvoir à son remplacement pendant sa maladie précise des honoraires de travail de 11 heures à 15 h 30 du lundi au mercredi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201625

Cassation

11 octobre 2012

11 octobre 2012

X... pour l'audience de la cour nationale du 28 avril 2010 indique exclusivement « l'affaire sera appelée à l'audience de la cour le mercredi 28 avril 2010 à l'adresse suivante … vous avez la possibilité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101560

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

J'étais au marché du mercredi ZUP sud au printemps dernier 07. Je discutais avec un groupe de femmes lorsque deux filles sont passées dont l'épouse de X... Serge que je connaissais de vue.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00305

Cassation

9 février 2010

9 février 2010

licenciement sans cause réelle ni sérieuse ; AUX MOTIFS QUE l'employeur produit des attestations dans lesquelles il est écrit :- par Monsieur Y... dans son attestation du 26 février 1984, que le mercredi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300174

Cassation

27 janvier 2009

27 janvier 2009

. ; Mon conseiller vous transmet par courrier l'accord de financement et je vous propose une prise de contact téléphonique le mercredi 6 Novembre 2002 afin d'organiser un planning de signature" ; que Monsieur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01356

Cassation

16 juin 2009

16 juin 2009

18h30, avec un jour de repos complet en semaine ; qu'en mars 2006, l'employeur lui a demandé de travailler de 7h30 à 11h15, et de 15 h à 18h15, les lundi, mardi, jeudi et vendredi, et de 7h30 à 11 les mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10533

Cassation

8 juin 2022

8 juin 2022

Le mercredi, il s'en est pris avec acharnement et irrespect contre [Y] [D] au sujet d'une idée de projet sur laquelle elle lui demandait son avis (…) "Mais [Y], vous êtes débutante ou quoi ?"

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10611

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[F] [K], ancien responsable des ressources humaines du groupe Ivoo, indiquait que cette récupération était en réalité imposée par l'entreprise « les mercredis et vendredis après-midi » et qu'elle avait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01292

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

produisant les relevés de comptes Société générale détenus par le SASSCS, ainsi que le livre de comptes pour l'exercice 2022, qu'il verse également aux débats l'extrait des délibérations du congrès du mercredi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300606

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

parties. 7 Pour rejeter la demande de la locataire en paiement de dommages- intérêts pour perte de chiffre d'affaires, l'arrêt retient qu'elle ne prouve ni que la fermeture de certains commerces le mercredi

Source officielle
CC

cr

613725edcd580146774219dc

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

conditionnés par des titres accrocheurs (" Vous avez gagné ", ou " Vous avez gagné l'un de ces fantastiques prix ") à côté desquels figurait un encart décrivant le premier prix (séjour aux Antilles, Mercédès

Source officielle

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