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11 004 résultats pour « Milène NICOLEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723b2cd5801467740d107

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Y..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137246dcd58014677415662

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes de la SCP Nicolay et de Lanouvelle et de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00414

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. G... N..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00470

Cassation

13 avril 2021

13 avril 2021

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. [B], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210509

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la SCI AZ Tours ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a749

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des époux X..., de Me Foussard, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01320

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Chauchis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. L...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01612

Cassation

22 juillet 2020

22 juillet 2020

Sur le rapport de Mme de Lamarzelle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. O...

Source officielle
CC

cr

évrier 2019, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/MM. X

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00511

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Palmyra, et les conclusions de Mme Moracchini, avocat général, après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00409

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Guéry, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. M... W..., les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. B... O..., partie civile, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02156

Cassation

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00327

Cassation

4 février 2020

4 février 2020

Sur le rapport de Mme de Lamarzelle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. A... Y..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01431

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00768

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. B... H..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00229

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Guéry, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. P... G..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Q

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00126

Cassation

3 mars 2020

3 mars 2020

Sur le rapport de Mme Méano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300822

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les avis donnés à la SCP Nicolay et de Lanouvelle, à la SCP Didier et Pinet, avocats à la Cour de cassation ; Attendu

Source officielle
CC

cr

6137262dcd58014677423865

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c00

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51022

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Source officielle

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