d'arrêt européen ; qu'en l'espèce Zakaria X... a été interpellé le 6 juillet 2007 à Toulouse sur mandat de recherche du juge d'instruction de Clermont-Ferrand et qu'il a été écroué à la maison d'Arrêt de Moulins

Morlon et associés, 2°/ à M. Bernard Y..., 3°/ à Mme Sylvie Z... épouse Y..., domiciliés [...], 4°/ à M.

-X... en leur qualité de mandataires liquidateurs successifs de l'exploitant, la société Moulin Galland ; qu'ont été assignés en intervention forcée la société R...

(CSE) de l'hypermarché Carrefour [Localité 3], dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 20-17.622 contre le jugement rendu le 8 juillet 2020 par le président du tribunal judiciaire de Moulins

FIXEE PAR L'ELECTRICITE ET GAZ DE FRANCE SUR LE BATIMENT VOISIN SERVANT D'HABITATION AU MEME CLERGERIE; QUE LES DEGATS CONSISTERENT DANS L'ARRACHEMENT, A L'EXTERIEUR DE L'IMMEUBLE, DE QUELQUES MOELLONS

auxquels il avait été procédé avant l'édification du mur ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant constaté, tant par motifs propres qu'adoptés des premiers juges, que le mur avait été construit en moellons

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par décision du 25 février 1997, le Conseil de la concurrence a considéré que onze entreprises de travaux publics, parmi lesquelles les sociétés Entreprise Morillon

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Bernard Z..., 2°/ Madame Marie-Thérèse D..., épouse Z..., agricultrice, demeurant tous deux à Morton

Bernard B..., demeurant route de Selve, Saint-Morillon, 33650 La Brede, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

Gérard Z..., demeurant immeuble "la Réserve", ..., le Morillon (Var), Toulon, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1°)

à la société Sopex et notamment à la convention du 8 juillet 1993 comportant, outre la cession d'un métier à broder, la clause de garantie d'actif et de passif litigieuse, en raison de la menace de ruine

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Mondon ; Greffier de chambre : M.

PARIS, le six janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me BALAT, de Me RICARD, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

ne souffraient d'aucun désordre, a constaté que le chaînage prévu au devis a été remplacé par un dispositif d'encastrement des poutrelles et de mise en place de chapeaux adapté à la maçonnerie de moellons

X...), trois parcelles de terrain comportant des ruines et un jardin d'agrément, M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Mondon ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON, avocat en la Cour, et les conclusions