[Z], et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 mars 2022 où étaient présents M.

Pascal YO..., demeurant ... à Montreuil-Juigne (Maine-et-Loire), 46 / M. Jean-Claude XT..., demeurant La Mare à Saint-Jean-de-Linières (Maine-et-Loire), 47 / M.

Michel A..., Mme Marie Agnès B..., M.

était Mme [J] qui avait vendu, le 25 septembre 1979, aux époux [Y] la parcelle voisine dont elle était seule propriétaire, d'autre part, que la parcelle objet du litige avait été acquise le 28 mars

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté que la parcelle en cause se trouvait à

siège est 43, cours Jean Jaurès, 84000 Avignon, en cassation de l'arrêt n° 96/1308 rendu le 19 février 1998 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Pascal

loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1589 du Code civil, ensemble l'article 1599 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 17 février 1999), que suivant un acte notarié du 21 mars

conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi provoqué : Vu l'article 1643 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 octobre 1995), que, suivant un acte notarié du 28 mars

Serge Y... a ouvert aux consorts Y..., après l'arrêt confirmatif du 19 mars 2003, l'opportunité d'agir en revendication des parcelles exclues du litige devant la Cour ; que M. Jean Marc Y..., M.

de 1,6 a 71 ca, sises 31 impasse Saint-Amand à Bordeaux (Gironde) sur lesquelles elle a fait édifier l'ensemble immobilier ; que l'inscription de l'hypothèque conventionnelle a été enregistrée le 29 mars

attaqué (Bordeaux, 26 novembre 2020), par acte authentique du 1er juillet 2015, précédé d'une promesse de vente du 3 avril 2015, la société civile immobilière J et V Immo (l'acquéreur) a acquis une parcelle

X... ; que Pascal Z... confirme avoir été contacté par Jean-Marie X..., qui l'a convaincu de louer un studio sous une fausse identité puis de participer à des escroqueries au préjudice d'établissements

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 6 novembre 2000), que par acte sous seing privé en date du 25 mars

Pascal C..., domicilié à Nîmes (Gard), ..., représenté par son administrateur légal sous contrôle judiciaire, Mme René Y... épouse B... Z...

, dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus le 16 décembre 1993 et le 3 mars 1994 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section encadrement) , au profit de M.

[Q] fait grief à l'arrêt de dire que les congés signifiés le 27 mars 2013 à [A] [O] et portant sur les parcelles objets des baux sont caducs et de rejeter sa demande d'expulsion, alors : «

Y... de Z... qui avait, le 12 mars 1988, donné à bail de chasse et de pêche à M.

substitution de motifs le jugement ayant débouté la partie civile de ses demandes ; "aux motifs que "la cour d'appel n'est saisie que de termes jugés diffamatoires repris dans la citation ; que le passage

l'opération d'échange imposée aux parents Z... sur la parcelle considérée, la cour d'appel a pu en déduire, sans contradiction, que la décision de rejeter la candidature de M.