X... de sa demande en nullité d'un rapport d'expertise judiciaire et fixer à 226 000 euros la valeur d'un immeuble situé à Perpignan, l'arrêt retient que M.

Mirabeau, Alsace, Vitry, Perpignan, Tours, Lille, Montluçon, Saint-Etienne et de Caen, et de M. Y..., les conclusions de M.

qui démontre bien dans ce cas le dommage porté au bâtiment, rien ne permettant de penser qu'une école ne soit pas de bonne construction, le seul problème qui peut subsister étant la distance entre Perpignan

et Garreau qu'elle renonce à percevoir l'indemnité de l'Etat, condamne in solidum la caisse primaire d'assurance maladie de Montbéliard et la société Dalkia à payer à la SCP Peignot et Garreau la somme

Il apparaît que si le jugement rendu le 28 juin 2012 par le tribunal de grande instance de Perpignan a effectivement annulé les 5ième et 6ième résolutions de l'assemblée générale du 22 juillet 2009, au

, quand bien même elle n'aurait pas fait l'objet d'un recours des parties ; qu'en retenant que l'ordonnance du juge de la mise en état du 11 août 2011, rendue par le tribunal de grande instance de Perpignan

règlements de sinistre déjà effectués à d'autres victimes, sauf à établir une faute de l'assureur ; qu'il est établi, notamment par les expertises ordonnées par les juges des référés de NIMES et de PERPIGNAN

contraire à la chose jugée la demande de la société Le Foulon relative à l'annulation du contrat d'exclusivité conclu le 26 octobre 1995 et en ce que, infirmant le jugement du tribunal de commerce de Perpignan

MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en celles de ses dispositions concernant l'indemnité de licenciement, le jugement rendu le 20 juin 1991, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Perpignan

sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres moyens : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 3 novembre 1995, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Perpignan

d'instance de Prades ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Perpignan

l'arrêt rendu le 25 avril 2001, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier ; Dit n'y avoir lieu à renvoi ; Confirme le jugement rendu le 7 novembre 2000 par le conseil de prud'hommes de Perpignan

l'arrêt rendu le 22 janvier 2003, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Confirme le jugement rendu le 6 juin 2202 par le conseil de prud'hommes de Perpignan

REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LADITE DECISION ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DE PERPIGNAN

SECRETAIRE VENDEUSE AU SERVICE DE LA SOCIETE ELECTROLUX A PERPIGNAN, A ETE LICENCIEE LE 8 FEVRIER 1973,SANS PREAVIS POUR FAUTES GRAVES ; QUE POUR CONDAMNER, L'EMPLOYEUR A LUI VERSER DES INDEMNITES

PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 20 OCTOBRE 1976 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERPIGNAN.

en repos, participé à une manifestation qui avait pour objet de protester contre la loi de décentralisation et la réforme des retraites et qui devait consister en un blocage de la gare de péage de Perpignan

Bernard A..., demeurant ... de Brosse à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ayant repris l'instance, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

X..., [...] , contre le jugement rendu le 20 avril 2017 par le juge de l'exécution, tribunal de grande instance de Perpignan, dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence

Hassan X..., [...]                                                            , contre le jugement rendu le 23 septembre 2016 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Perpignan, dans