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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8c39ba5988459c4ed46
4 septembre 2002
Claude, contre les arrêts de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date des 3 mai et 12 juillet 2001, qui, pour infraction à la législation sur les produits pétroliers, ont condamné le
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10280
17 mars 2021
I... date en tout état de cause cette exposition au brai de houille et au Dichlor Mala, sur les terminaux pétroliers Foslavera à la période d'avril-novembre 1996, époque où il a effectué des tâches de
6079a8949ba5988459c4e052
26 octobre 1972
BATEAU SOIT ALLE DU POINT D'IMMERSION SUPPOSE DES SACS DE MORPHINE A CARONTE, A 50 MILLES, EN S'APPROCHANT DANGEREUSEMENT DU RIVAGE POUR VIRER ENSUITE, ET QUE LE COMMANDANT ET LE SECOND CAPITAINE DU PETROLIER
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210202
14 mars 2019
paiement de charges sociales de rapporter la preuve qu'il réunit les conditions lui permettant de l'obtenir ; que la société Butagaz est liée, depuis le 26 octobre 1949 avec, d'une part la société des pétroles
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301561
16 décembre 2014
la preuve qu'elle n'a commis aucune faute ; que les deux hypothèses successivement émises par Monsieur X... pour tenter d'expliquer le départ du feu, à savoir le renversement accidentel d'un poêle à pétrole
comm
613723b1cd5801467740cfa9
23 janvier 2001
X... s'engage à rembourser les dettes de la SARL, qu'il s'interdit de distribuer des produits pétroliers autres que ceux de la société Lagarde et qu'il affecte à la sûreté du remboursement de la dette
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00269
11 février 2009
que par acte du 29 décembre 2004 avec effet au 1er janvier 2005, M. et Mme X..., aux droits desquels vient la société Etablissements X... ont vendu un fonds de commerce de distribution de produits pétroliers
ECLI:FR:CCASS:2012:C200890
31 mai 2012
droits ou taxes indirects et les taxes intérieures de consommation, versés par ces sociétés et entreprises, grevant les produits médicamenteux et de parfumerie, les boissons, ainsi que les produits pétroliers
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00792
14 mars 2012
octobre 2003 est ainsi motivée : « nous sommes contraints de procéder désormais à votre licenciement pour le motif économique de fermeture définitive de l'établissement imposée par notre compagnie pétrolière
6137227bcd580146773fd854
11 juillet 1995
X... a vendu à la Société d'achat et de vente de produits pétroliers (la société) divers matériels dont le prix a été déclaré payé, de convention expresse entre les parties, par compensation avec une créance
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11116
6 novembre 2019
le nombre de leurs établissements en France" ; qu'en l'espèce, la cour relève d'abord que la convention collective nationale du négoce et distribution de combustibles solides, gazeux et produits pétroliers
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00077
21 janvier 2014
intérieure de consommation ; toutefois, ainsi qu'il est prévu à son article 265 bis, en vigueur avant la transposition de la Directive 2003/96/CE, peuvent bénéficier d'une exonération les produits pétroliers
ECLI:FR:CCASS:2011:C200972
12 mai 2011
période (1959-1985), l'employeur précise qu'il était chargé de faire des tests de qualité (teinte, surface, dureté) sur le produit fini qu'il fabrique(le noir de carbone, qui est un produit dérivé du pétrole
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7 décembre 1999
du déplacement, entre les ports du Havre et de Dammem (Arabie saoudite), la société Agena a choisi la société Sea Land ; que, des livraisons ayant été refusées, en février 1979, en raison du goût de pétrole
61372310cd58014677404f1c
7 janvier 1998
-F.O (fédération nationale des travailleurs des industries de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, du pétrole, des plastiques et du verre), ayant son siège social 60, rue Vergniaux, 75640 Paris Cedex
civ1
6137267ecd58014677426023
6 février 2007
la République du Congo, la société Walker international holdings (ci-après Walker) a fait pratiquer en France, le 24 octobre 2001, des saisies-attributions au préjudice de la Société nationale des pétroles
6079a87f9ba5988459c4d806
13 septembre 2005
tréteaux est tombée sur son pied gauche qui a dû par la suite être amputé de moitié ; que la SMFI dont le président directeur général est Pierre X... fabrique du matériel pour le forage de puits pétroliers
pl
ECLI:FR:CCASS:2020:CR90652
13 mars 2020
Etats, l'Arabie Saoudite d'une part, le Pakistan d'autre part, portant notamment sur le carénage et l'entretien de bâtiments militaires, la fourniture de missiles, la livraison de trois frégates, d'un pétrolier
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00217
6 février 2013
la liste des postes disponibles au sein de la société correspondante à l'avis émis par le médecin du travail que nous serions à même de vous proposer : Emploi administratif et commercial produits pétroliers
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10507
24 octobre 2018
1999 et 2000 du code civil, mais que tous trois renvoient également aux dispositions du protocole relatif à l'exploitation en location-gérance d'un fonds de commerce de station-service de société pétrolière
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