effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice ; qu'un utilisateur ne peut faire appel à des salariés intérimaires que pour l'exécution d'une tâche

X... était appelé 24 h à l'avance et qu'il se présentait sur les lieux du travail à la même heure que les deux salariés bouchers-désosseurs de l'entreprise ; qu'il y a lieu d'ajouter que ses tâches lui

sérieuse et d'ordonner le remboursement à Pôle emploi des indemnités de chômage versées au salarié à compter de son licenciement, alors : « 1°/ que le caractère saisonnier d'un emploi concerne des tâches

services y compris la gestion informatique, et qu'il ne s'agissait que d'une réorganisation interne entre elles sans la moindre incidence quant à la rémunération de la salariée et sans modification de ses tâches

Ces tâches complémentaires vous ont été affectées depuis le mois de Mai 2012.

droite et au bras droit ; "alors qu'aucune infraction ne peut être retenue à la charge du chef d'entreprise, ou de son délégataire, dès lors que l'accident s'est produit dans l'exécution d'une tâche

matériel était fourni par Gérard X..., qui encadrait les ouvriers du sous-traitant et définissait les travaux à réaliser; que l'entrepreneur principal et le sous-traitant participaient en fait à une même tâche

d'importants redressements fiscaux assortis de fortes pénalités, au titre des années 1975 à 1978 ; qu'une expertise judiciaire a révélé que cette situation résultait d'une mauvaise exécution de ses tâches

directeur des ventes et percevait en plus de son salaire un intéressement sur le chiffre d'affaires ; qu'à la suite d'un changement de direction, il lui était adressé le 6 février 1990 une liste des tâches

le 2 octobre 1998, un contrat de coproduction, portant sur une série de dessins animés, aux termes duquel les sociétés avaient notamment prévu une répartition entre elles du financement global, des tâches

droits de laquelle se trouve la société Degussa Flavors and Fruit Systems, en qualité de technicien chimiste ; qu'affecté en 1998 à un atelier pilote, il a, début septembre 1999, refusé d'exécuter les tâches

Y... pour le nettoyage de ses véhicules ; que les salariés sont passés le 26 décembre 1984 au service de la société Penauille à qui cette tâche a été confiée par la société Setra ; que M.

Le même jour, les fonctionnaires de police ont procédé à un transport sur le lieu des faits, à l'issue duquel ils ont placé sous scellés des mouchoirs et linges supportant des taches évoquant du sang.

au juge de rechercher concrètement, sans s'attacher uniquement à la dénomination des fonctions attribuées au salarié, si le contrat de travail à durée déterminée a été conclu pour l'exécution d'une tâche

impliquait également que les aménagements n'étaient pas possibles ; que d'ailleurs l'employeur avait indiqué au médecin du travail que le poste de chef de chantier ne pouvait se limiter aux seules tâches

l'employeur compte tenu de la priorité absolue accordée par celui-ci au client ; qu'en statuant ainsi, au regard des valeurs de l'entreprise affichées sur son site internet, sans caractériser que les tâches

privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1242-1 et L. 1242-2 2° du code du travail ; 2°/ que le recours au contrat à durée déterminée est autorisé pour les besoins d'une ou plusieurs tâches

G... d'effectuer à 18h, soit tardivement par rapport à son heure de fin de service, une tâche de son domaine (recensement des locaux techniques) avec un ton inapproprié, la cour d'appel qui a décidé que

par cette même entreprise qui payait leurs frais de séjour à l'hôtel ; qu'il ressort également des auditions de ces salariés, qui ne bénéficiaient d'aucune qualification, que ceux-ci exécutaient des tâches

avait "besoin de voir quelqu'un" ; que face aux constatations matérielles des gendarmes de Plerin qui ont saisi le soutien-gorge de la victime qui n'avait plus d'attaches et qui présentait de petites tâches