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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00774
20 septembre 2016
Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Orsini, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société [...] , de Me Bertrand, avocat des sociétés H&M Hennes
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00839
30 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100744
24 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Editions Robert Laffont, de la SCP Gatineau
ECLI:FR:CCASS:2018:C100449
3 mai 2018
Y... et la demande de nullité de la vente pour vice du consentement tenant à la contrainte morale et fonde sa demande de nullité de l'acte de vente sur le défaut d'aléa tenant à son état de santé et à
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210144
4 mars 2021
l'audience publique du 20 janvier 2021 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, et Mme Thomas
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00492
30 mai 2018
Thomas Z... est salarié de la même société en qualité d'"ingénieur ventes application" et détient également des actions de Nexson Group, il ne ressort d'aucune pièce produite par la requérante, ne serait-ce
ECLI:FR:CCASS:2020:C201264
19 novembre 2020
Pireyre, président, Mme Leroy-Gissinger, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président
ECLI:FR:CCASS:2019:C110536
10 octobre 2019
F... et de la société Low Rider, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la Société pour la perception de la rémunération équitable de la communication au public des
ECLI:FR:CCASS:2021:C200068
21 janvier 2021
Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme F..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00373
12 avril 2016
Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Astrazeneca AB, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01148
2 décembre 2020
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité social et économique C... imprimeur, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00699
25 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Mantion, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00107
31 janvier 2012
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils pour les sociétés Eram et Exten's.
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00967
12 octobre 2010
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux conseils pour Mme Y... ; PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé
ECLI:FR:CCASS:2021:C210433
8 juillet 2021
Rovinski, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités
ECLI:FR:CCASS:2021:C200449
20 mai 2021
Pireyre, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président
ECLI:FR:CCASS:2021:C201083
25 novembre 2021
Pireyre, président, Mme Dudit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation,
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10737
15 décembre 2021
Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Ravalext, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01442
Rouchayrole, conseillers, Mme Thomas-Davost, Mme Techer, conseillers référendaires, Mme Molina, avocat général référendaire, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00672
7 juin 2023
Sornay, Rouchayrole, Flores, Mme Deltort, conseillers, Mmes Ala, Thomas-Davost, conseillers référendaires, M.
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