LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er octobre 2009 par la société Lutecie en qualité de directrice de communication

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 janvier 2020 Cassation M.

Nos contrôles n'ont pas permis d'identifier la cause de cet écart.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 février 2018 Rejet non spécialement motivé M.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10707 F

N° X 18-82.800 FS-P+B+I N° 673 VD1 9 MAI 2019 CASSATION M.

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2017 Rejet Mme X..., président Arrêt n° 749 FS-P+B Pourvoi n° H 16-18.769 Aide juridictionnelle totale en

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Mme W...

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2018 Cassation partielle sans renvoi Mme K..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 941 F-D Pourvoi

X... est en conséquence dépourvu de cause réelle et sérieuse. En réparation du préjudice qui lui a ainsi été causé, M.

ACTION PUBLIQUE ETEINTE, REJET et CASSATION PARTIELLE statuant sur les pourvois formés par : 1° X... Luc, Y... Michel, Z... Michel, A... Bernard, B...

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2021 Rejet M.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, d'avoir débouté Monsieur B...

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juin 2020 Cassation partielle M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2021 Rejet M.

CIV.3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 février 2017 Cassation partielle M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION