Pierre, la société IPSI, la société Sofregaz, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, du 10 décembre 1996, qui, pour marchandage, les a condamnés chacun

société Aéroplus, à laquelle s'est substituée une filiale, la société Altitude plus, qui a repris le personnel de la société Aérolyon ; que la société Altitude plus n'étant pas en mesure de poursuivre l'activité

correctionnelle, en date du 20 octobre 2016, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, commercialisation de médicaments sans autorisation de mise sur le marché, distribution sans autorisation de substances actives

exercée dans le centre médical est avéré, en revanche, le centre esthétique développe une activité avec actes de commerce, réception de clientèle et vente de marchandises ; que dans ces conditions, c'est

France (société EJAF) du dédouanement et de l'entreposage de la marchandise ; que la société EJAF a demandé à la société Buttrans d'assurer, le 30 mai 1988, le déchargement du conteneur dans un entrepôt

Dans la nuit du 24 au 25 octobre 2015, a eu lieu sur le site de la société Neolog un cambriolage, au cours duquel la marchandise appartenant à la société Ex&Co a été volée. 3.

soutenue, a connu, à partir de 1990, de sérieuses difficultés financières qui ont conduit Gérard X...à se rapprocher de la société Huet, ayant les mêmes activités, en vue de constituer le deuxième groupe

Ce prêt a été conclu à titre gratuit pour 6 ans et prévoyait que la société X... pourrait à titre exceptionnel utiliser la machine mise à la Décodécoup.

en rapport avec ces activités principales, à l'exclusion cependant de celles de promoteur, constructeur, réalisateur, fabricant, marchand de biens, avocat, expert-comptable, notaire, l'arrêt

en rapport avec ces activités principales, à l'exclusion cependant de celles de promoteur, constructeur, réalisateur, fabricant, marchand de biens, avocat, expert-comptable, notaire, l'arrêt

en rapport avec ces activités principales, à l'exclusion cependant de celles de promoteur, constructeur, réalisateur, fabricant, marchand de biens, avocat, expert-comptable, notaire, l'arrêt

en rapport avec ces activités principales, à l'exclusion cependant de celles de promoteur, constructeur, réalisateur, fabricant, marchand de biens, avocat, expert-comptable, notaire, l'arrêt

en rapport avec ces activités principales, à l'exclusion cependant de celles de promoteur, constructeur, réalisateur, fabricant, marchand de biens, avocat, expert-comptable, notaire, l'arrêt

en rapport avec ces activités principales, à l'exclusion cependant de celles de promoteur, constructeur, réalisateur, fabricant, marchand de biens, avocat, expert-comptable, notaire, l'arrêt

ET REGI COMME TEL PAR LA LOI DE 1956 POUVAIT EGALEMENT REVENDIQUER LE BENEFICE DE LA LOI DU 21 MARS 1941 QUI NE S'APPLIQUE PAS AUX LOCATAIRES-GERANTS DE STATION SERVICE, ALORS QUE, D'AUTRE PART, ET A TITRE

au régime général de la sécurité sociale ; que la caisse primaire d'assurance maladie fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18e chambre, 19 février 1988) d'avoir annulé cette décision, alors que si l'activité

deux personnes morales, ont été cités directement par l'Administration sous la prévention de non-déclaration de suspension de transport de boissons alcoolisées dans les 24 heures et d'utilisation d'un titre

; que la bailleresse a sollicité le paiement de loyers ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 145-14 du code de commerce ; Attendu que l'indemnité d'éviction comprend notamment la valeur marchande

accordé était insuffisant et que la rupture du contrat était donc brutale ; Attendu que, pour condamner la société Chronopost à payer à la société Marseille courses la somme de 118 467,66 euros à titre

l'organisation d'un transport d'alcools à destination de Moscou (Russie), la société JF Hillebrand France a adressé à la société Veld 21 un document intitulé "prévision d'embarquement" selon lequel la marchandise