Cette prestation, qui consistait, ainsi qu'il résulte du contrat de mandat, dont le demandeur au contredit reprend les termes à son compte, à « placer des contrats d'assurance du groupe Groupama Gan Vie

l'existence de difficultés économiques et qu'il justifiait, au contraire, la rupture du contrat de travail des salariés par la seule nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise ou du groupe

premier juge, devaient être remboursés au moyen du nouveau crédit, dont ils disent comme la SA Laser Cofinoga qu'il s'agit d'un prêt de restructuration ; qu'il s'ensuit l'inutilité d'un débat sur l'existence

conformément à la nomenclature des groupes ; que selon l'annexe IV relative aux ingénieurs et cadres et portant nomenclature des groupes, le groupe 1 correspond à la définition d'emploi types suivants

du non-paiement par cette société de cotisations liées au risque vieillesse ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'existence

[T], outre le fait que les affirmations de ce dernier formulées dans le cadre du présent litige sont contredites par les propres mail rédigés par l'intéressé durant la relation de travail faisant état

et Neuflize OBC investissements, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont souscrit auprès de la banque Neuflize OBC des contrats d'assurance

liquidateur amiable la société Adexi, domiciliée ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (4è chambre), au profit de : 1°) La Compagnie d'assurances

Elle affirme que les collègues, pourtant moins anciennes qu'elle, qui avaient les mêmes attributions, percevaient un salaire de base supérieur au sien, mais que le GIE GROUPE SOLENDI à qui une sommation

Les efforts mis à la charge de l'employeur s'apprécient compte tenu de la taille de l'entreprise ou du groupe y compris dans sa dimension internationale, et de son effectif.

qu'il résulte de ses constatations que les arrêts de travail subséquents étaient en relation avec l'accident du travail initial et avaient d'ailleurs été traités comme tels par la caisse primaire d'assurance

: « Groupe 6 : 6.

Dans ces conditions, et en l'absence de toute preuve de l'existence de la cause de l'obligation prétendue, la notification établie par la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône n'apparaît pas fondée

mois de paie peuvent être pris en compte dans la rémunération mensuelle servant de base à la détermination du salaire à temps plein pour le calcul de l'assiette des cotisations destinées à financer l'assurance

2018 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Dalkia France, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance

Il ne résulte donc pas des éléments fournis par la salariée l'existence d'agissements caractérisant le harcèlement.

aux droits de la société Target system, 2°/ à la société Objectware, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...]                            , 3°/ à la société Objectware group

En effet, dans ces hypothèses, l'existence d'une contestation sérieuse n'interdit pas au juge des référés de prendre les mesures utiles prévues à l'article 809, alinéa 1er du code de procédure civile.

Y... de prouver l'existence d'un contrat de travail les unissant.

Q... revendique l'existence d'un contrat de travail avec cette société à partir du 1er janvier 2012 jusqu'au 19 mai 2016, fin du préavis, à la suite de son licenciement par PMS et sollicite le paiement