Cet arrêt ayant été cassé par la Cour de cassation à la date du 2 février 1983, la cause et les parties ont été renvoyées devant la Cour d'appel de Toulouse qui, par arrêt du 5 mars 1984, prononçant dans

A..., l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, a énoncé que les demandes chiffrées du salarié dont était saisi à titre principal le conseil de prud'hommes n'excédaient pas le taux de compétence

autonome d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales (Organic) l'a mise en demeure de payer un complément de contribution ; Attendu que la société BP France fait grief à l'arrêt

ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION, A FAIT DROIT A CETTE REQUETE AUX MOTIFS ESSENTIELS, D'UNE PART, QU'EN L'ABSENCE D'IDENTITE D'OBJET ENTRE LES DEUX INSTANCES, L'ARRET DU 24 MARS 1972 NE POUVAIT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

: « 1°/ que sur les points qu'elle atteint, la cassation replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé ; qu'en cas de renvoi, l'instance se poursuit devant la juridiction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, rendu sur renvoi après cassation (Chambre

attaqué, statuant sur renvoi après cassation, a dit que le laboratoire de biologie et d'analyses médicales créé durant le mariage et géré par M.

X... a demandé à la compagnie La France de reprendre le service de l'indemnité journalière ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, d'avoir accueilli cette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

attaqué rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 15 mars 2005, pourvoi n° 03-19.488), que M.

19 mars 2013 ; Cet arrêt a été partiellement cassé le 28 mai 2014 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation ; La cause et les parties ont été renvoyées devant la cour d'appel de Lyon, autrement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°) Monsieur Guy Y..., demeurant ..., à Saint-Jean de Védas (Hérault), 2°) L'UNION DEPARTEMENTALE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué statuant sur renvoi après cassation de l'arrêt de la cour d'appel de

attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc., 30 juin 2016, pourvoi n° 15-12.347), que M.

le décès de Louis X..., l'arrêt rendu le 25 juin 2002, entre les parties, par la cour d'appel de Chambéry ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Dit que la décision de la Caisse qui a reconnu le caractère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 10 mai 1994), que, par testament du 23 février 1980, Francis X... a institué les époux Vincent comme légataires universels ; que, le 30 octobre 1982, il a souscrit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., demeurant 17, Cottage Beauséjour à Fargues Saint-Hilaire