d'activité à échéance régulière, en fonction des saisons ; qu'elle souligne également la référence au caractère saisonnier du travail (« une ultime saison », « la saison s'annonçant particulièrement chargée

les conditions dans lesquelles Nelly Y... a été embauchée et l'augmentation de salaire très importante qui lui avait été consentie qu'il relie au fait que les époux Y... avait repris à leur compte le bail

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 7 juillet 2016), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ. 1er juillet 2014, pourvoi n° 13-16.739), que Mme Y... a donné à bail

Arrêt n° 2002 F-D Pourvoi n° H 11-18.404 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la chambre sociale, en rectification de l'arrêt n° 1673

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la chambre sociale, en rectification de l'arrêt 534 F-P + B rendu le 12 mars 2008, dans le litige opposant

" et "Dragon Ball Z" ; qu'en énonçant que, selon cette attestation, la société Toei Animation avait cédé aux sociétés AB Productions et MMP le droit d'exploiter les marques "Dragon Ball" et "Dragon Ball

pourvoi en cassation mais seulement pour violation de la règle de droit ; Attendu que pour surseoir à statuer sur la fixation du montant des indemnités dues à la société civile immobilière Les Grands Bains

part, qu'ils avaient pour objet la réalisation d'un travail public, a entaché sa décision d'un excès de pouvoir par violation des lois des 16-24 août 1790 et 28 pluviôse an VIII ; Mais attendu que, saisi

New Holland France, que sur le pourvoi incident du Groupement foncier agricole du Château Haut Bergey; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 novembre 1993), que, suivant contrat de crédit-bail

, à compter du 1er novembre 2014 ; qu'or, force est de constater qu'en l'absence d'acceptation par la société Flash Auto du loyer proposé, le bailleur n'a nullement saisi le juge

cour d'appel a souverainement retenu sans se contredire, ni dénaturer le rapport de l'expert commis pour l'examen des désordres, que le taux d'occupation d'un hôtel de tourisme variant en fonction des saisons

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 19 septembre 1996), qu'en vertu d'une ordonnance de référé ayant ordonné l'expulsion des époux Y... des locaux qui leur avaient été donnés à bail

comme juridiction limitrophe compétente au sens de l'article 47 du code de procédure civile, confirmé sur contredit, Mme X... a, par assignation du 19 décembre 2003, saisi le tribunal de renvoi, lequel

GENERALES, SANS TENIR COMPTE DU FAIT, INVOQUE PAR CETTE SCA DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL, QU'A PARIS, ELLE NE DISPOSE QUE D'UNE SIMPLE ADRESSE MISE A SA DISPOSITION PAR UNE AUTRE SOCIETE, SANS MEME QU'UN BAIL

articles 16 et 91 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans le litige l'opposant à la SCI Laura à la suite d'un jugement du 26 juin 2008 ayant prononcé la résiliation d'un bail

(les bailleurs-vendeurs) se sont engagés à donner à bail à Mme H...

février 1986), que la société d'exploitation des Etablissements Louis Raynier, fabricant de chaussures, a fait cesser le travail de son personnel du 25 février au 1er mars 1985 en faisant état d'une baisse

2019, rendu sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la société HSBC France, devenue la société HSBC Continental Europe, contre M. et Mme [O], propriétaires d'un local commercial donné à bail

de la société Plasticentre, seule société du groupe non concernée par le plan social ; Et attendu, ensuite, que, contrairement aux énonciations du moyen, la cour d'appel, en relevant la nature saisonnière

Du X... devant un juge de l'exécution, pour obtenir l'annulation du procès-verbal de saisie-vente, subsidiairement la distraction des objets saisis ; qu'ayant été déboutés de leurs demandes, les consorts