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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200486
12 mai 2022
Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 juillet 2020), la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle l'accident survenu le 8
ECLI:FR:CCASS:2023:C200447
11 mai 2023
Poulet-Odent, avocat de la société ITM logistique équipement de la maison international, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir, et l'avis de Mme
ECLI:FR:CCASS:2023:C200446
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100044
31 janvier 2024
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, de la SCP L.
ECLI:FR:CCASS:2024:C200449
16 mai 2024
Reveneau, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la [2], agissant en qualité d'organisme spécial de sécurité sociale dénommée la Caisse de coordination aux assurances
ECLI:FR:CCASS:2024:C200949
17 octobre 2024
Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire d'Orléans, 23 février 2021), rendu en dernier ressort, et les productions, la caisse d'allocations familiales du Loiret (la caisse), après avoir vainement
ECLI:FR:CCASS:2025:C201127
13 novembre 2025
Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025 La caisse
ECLI:FR:CCASS:2026:C200100
29 janvier 2026
Selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 mai 2024), la caisse primaire d'assurance maladie du Loir et Cher (la caisse) a, le 8 octobre 2019, pris en charge au titre de la législation professionnelle, la maladie
ECLI:FR:CCASS:2026:C200011
8 janvier 2026
I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JANVIER 2026 La caisse
ECLI:FR:CCASS:2026:C200554
28 mai 2026
Sur le rapport de Mme Philippart, conseillère référendaire, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme, représentée par la caisse primaire
ECLI:FR:CCASS:2024:C200159
29 février 2024
I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 FÉVRIER 2024 La caisse
soc
6079b1a79ba5988459c52e3e
3 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Alsace fait grief au jugement
cr
613725e2cd58014677421432
7 février 2001
observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE
613721c7cd580146773f73d4
4 juin 1992
(Bas-Rhin), en cassation d'une décision avant dire droit rendue le 21 juin 1989 et d'une décision du 28 février 1990 par la Commission nationale technique, au profit de : 1°/ La Caisse régionale d'assurance
61372669cd5801467742557f
27 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est
6137229bcd580146773ff11b
3 octobre 1995
X..., sous-directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, a été révoqué par délibération du conseil d'administration de la Caisse du 26 juin 1984 ; que cette délibération, soumise
613722e1cd58014677402aa5
11 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Toulouse et du
ECLI:FR:CCASS:2023:C200702
22 juin 2023
Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er juillet 2021), la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, la maladie
6137269ccd58014677427010
11 octobre 2005
A... a commencé à charger les caisses, Pero X... regagnant alors son poste de travail ; qu'ensuite Pascal Y... est arrivé et leur a demandé de décharger les caisses ; que M.
613724accd580146774176e7
11 octobre 2006
X... fait grief au jugement de l'avoir condamné à reverser à la caisse la somme de 1 209,07 euros correspondant aux anomalies concernant la facturation non justifiée de consultations réalisées dans une
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