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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200486

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 juillet 2020), la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle l'accident survenu le 8

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200447

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Poulet-Odent, avocat de la société ITM logistique équipement de la maison international, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir, et l'avis de Mme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200446

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Poulet-Odent, avocat de la société ITM logistique équipement de la maison international, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir, et l'avis de Mme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100044

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, de la SCP L.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200449

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

Reveneau, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la [2], agissant en qualité d'organisme spécial de sécurité sociale dénommée la Caisse de coordination aux assurances

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200949

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire d'Orléans, 23 février 2021), rendu en dernier ressort, et les productions, la caisse d'allocations familiales du Loiret (la caisse), après avoir vainement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201127

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025 La caisse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200100

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 mai 2024), la caisse primaire d'assurance maladie du Loir et Cher (la caisse) a, le 8 octobre 2019, pris en charge au titre de la législation professionnelle, la maladie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200011

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JANVIER 2026 La caisse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200554

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur le rapport de Mme Philippart, conseillère référendaire, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme, représentée par la caisse primaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200159

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 FÉVRIER 2024 La caisse

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52e3e

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Alsace fait grief au jugement

Source officielle
CC

cr

613725e2cd58014677421432

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE

Source officielle
CC

soc

613721c7cd580146773f73d4

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

(Bas-Rhin), en cassation d'une décision avant dire droit rendue le 21 juin 1989 et d'une décision du 28 février 1990 par la Commission nationale technique, au profit de : 1°/ La Caisse régionale d'assurance

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CC

soc

61372669cd5801467742557f

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

6137229bcd580146773ff11b

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

X..., sous-directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, a été révoqué par délibération du conseil d'administration de la Caisse du 26 juin 1984 ; que cette délibération, soumise

Source officielle
CC

civ2

613722e1cd58014677402aa5

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Toulouse et du

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200702

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er juillet 2021), la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, la maladie

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677427010

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

A... a commencé à charger les caisses, Pero X... regagnant alors son poste de travail ; qu'ensuite Pascal Y... est arrivé et leur a demandé de décharger les caisses ; que M.

Source officielle
CC

civ2

613724accd580146774176e7

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

X... fait grief au jugement de l'avoir condamné à reverser à la caisse la somme de 1 209,07 euros correspondant aux anomalies concernant la facturation non justifiée de consultations réalisées dans une

Source officielle

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