aurait pu avoir un quelconque objet ou effet anticoncurrentiel sur le marché des cinémas de l'agglomération nîmoise, fût-il d'une durée de cinquante ans ; ALORS QUE constitue une pratique anti-concurrentielle

relation de causalité avec un préjudice subi, suppose que le comportement litigieux intervienne directement ou indirectement dans l'exercice d'une activité économique développée dans un secteur concurrentiel

contrairement à ce que soutiennent les prévenus ; sur la répression, qu'il y a lieu de considérer que les fausses déclarations d'origine ont permis aux prévenus d'obtenir un produit particulièrement concurrentiel

des documents couverts par un secret d'ordre professionnel ou médical et s'en tient à des mots-clés pour découvrir l'identité des auteurs des messages dénigrants, l'écosystème concurrentiel

état de cause la requête n'a pas pour objet d'établir que la société Groupe Morgan Services dissimulerait effectivement l'activité de ses salariés mais de mettre en exergue des agissements anti-concurrentiels

conclusions, la cour d'appel, qui a relevé que la société JJPA soutenait que les importants investissements réalisés dans un quartier à forte clientèle, dans une conjoncture de destruction du réseau concurrentiel

franchiseur avant la création du réseau, alors qu'il incombe au franchiseur de communiquer à ses franchisés un savoir-faire éprouvé, nécessaire pour que le contrat de franchise puisse conférer un avantage concurrentiel

X... comme VRP multicartes ; que la société EMPREINTE se bornait à faire état de motifs d'ordre général tenant à la situation du marché et à son environnement concurrentiel ; qu'elle ne produisait pas

automatiquement par des mouvements immédiats et importants de clientèle sur le marché de détail ; qu'il retient enfin, par motifs adoptés, qu'il n'est pas justifié de ce que la perte d'un avantage concurrentiel

des revenus des avoués dépendait pour une grande part de choix professionnels faits postérieurement à la date de référence et de leurs aptitudes personnelles à s'adapter à la nouvelle situation concurrentielle

Les actions de Mr V... ont été insuffisantes pour permettre le développement de la filiale tel qu'attendu par le plan d'entreprise, même sur un marché réputé tendu et concurrentiel.

(développement de clientèle, recrutement de personnel,, visite clientèle existante), du marché très concurrentiel sur lequel intervient l'entreprise Federhis, les parties conviennent d'une clause de non-concurrence

d'entreprise sur le projet de PRV des commerciaux pour l'exercice 2014/2015, il était noté que '(...)la stratégie définie par le groupe (...) ainsi que l'évolution permanente de notre marché hautement concurrentiel

d'entreprise sur le projet de PRV des commerciaux pour l'exercice 2014/2015, il était noté que '(...) la stratégie définie par le groupe (...) ainsi que l'évolution permanente de notre marché hautement concurrentiel

cassation a encore défini le dénigrement comme la divulgation d'une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent, peu important qu'elle soit exacte, le dénigrement constituant un moyen concurrentiel

mêmes caractéristiques physiques que l'égérie de « Miss DIOR », que ces similitudes ne peuvent être le fruit du hasard et que même si certains autres parfums présentent, compte tenu du segment très concurrentiel

l'encaissement sans réserve, par le salarié, de la somme versée par l'employeur, que celles-ci avaient conclu une transaction ; Attendu, enfin, que la cour d'appel, qui a relevé le caractère extrêmement concurrentiel

aux volumes d'activité et de production, à limiter drastiquement l'activité installation en raison de l'absence de rentabilité et à réduire ses coûts de production afin de rester concurrentielle

400 000 francs et de 37 191,64 francs au titre de l album "New Album" quand la redevance globale pour ce titre n était que de 129 940,34 francs TTC, ce dont il résultait que les agissements anti concurrentiels

n'appliquant pas ce droit ; que l'effet distorsif de concurrence de cette mesure est donc assumé et revendiqué ; que cette décision a nécessairement entraîné pour la maison de ventes un avantage concurrentiel