Y..., son époux séparé de biens ; que la caisse de Crédit mutuel a assigné M.

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les époux X... de leurs demandes tendant à voir déclarer Madame veuve Y... occupante sans droit, ni titre sur le logement sis [...], à la voir condamner

Z... ressort du titre exécutoire constitué par le jugement du Tribunal de grande instance de PARIS du 7 juillet 2008, qui a condamné M. Y... à payer à M.

solidairement les ex-époux E...

pris en ses trois branches, ci-après annexé, qui, en sa troisième branche, est nouveau, mais de pur droit : Attendu que Patrice X... est décédé le 22 janvier 2003, en laissant pour lui succéder ses deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'au décès de René X... survenu le

des époux Y...

les époux Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande des époux Y... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le

, ensemble, les époux X... et M.

X... démontre que, si ceux-ci avaient encore des intérêts financiers en commun, la communauté d'affection, qui permet de nier la séparation de fait de deux époux vivant sur des continents différents,

condamné M.

V..., les époux S... et D... H...) ; que si aucun élément ne vient établir que M.

et les parents de l'autre, sont des " alliés aux mêmes degrés ", au sens de ce texte, les ascendants, descendants, frères et soeurs du conjoint de l'accusé, ainsi que les conjoints des ascendants, descendants

favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne, le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial, leurs droits existants

concernés en raison de l'existence d'un risque naturel et de leurs actions conjointes ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs qui ne suffisent pas à caractériser une faute imputable tant aux époux X

Boscheron, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat des époux Y..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. Jean-Maurice Y..., les conclusions de M.

deux mille vingt-trois.

l'époux que la présomption désigne, ou même, s'il lui appartiennent, qu'il les a acquis par une libéralité de l'autre époux ; que les biens sur lesquels aucun des époux ne peut justifier d'une propriété

: que les époux ne sont propriétaires d'aucun bien immobilier en indivision ; qu'ils sont propriétaires indivis de deux véhicules ; que M.

unique pris en sa première branche : Vu l'article 270 du code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 mai 2004 ; Attendu que par ordonnance du 31 août 2000, constatant le double aveu des époux