L'ancienneté est calculée conformément à l'article 30 de la Convention Collective.

L'ancienneté est calculée conformément à l'article 30 de la Convention Collective.

» ; qu'en retenant néanmoins qu'il résulte des dispositions statutaires que le rôle du syndicat FO Groupe Randstad se limite à participer à la phase préparatoire de la désignation sans que lui soit conféré

Sur le bien fondé du moyen Vu l'article 8.10 de la convention collective nationale de ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 : 8.

diffamatoires à l'égard de la société Z..., son ancien employeur, X... a contesté avoir participé d'une manière quelconque à la rédaction et à la distribution du tract incriminé, selon lui, oeuvre collective

Les Matériaux modernes était une simple gérance libre, alors, selon le pourvoi, qu'il résulte de l'examen des dispositions des articles 44 bis, 44 ter et 814 B du Code général des impôts qu'aucune condition

CRC/SUD, de Mme Y..., en qualité de déléguée syndicale, alors, selon le pourvoi, de première part, qu'en déclarant que les faiblesses de l'effectif du syndicat étaient comparables à celles des confédérations

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 6 juin 2012), que le syndicat Confédération générale du travail

a plus de 50 ans et moins de 55 ans et de 15 % lorsque le mensuel congédié a de 55 à 60 ans ; par ailleurs, l'article 48.2 de cette même convention collective prévoit que cette indemnité est calculée

AU CRITERE DE LA COMPETENCE PROFESSIONNELLE, N'AVAIT COMMIS AUCUN ABUS ET QUE SA QUALITE DE MUTILE DE GUERRE ETAIT ETRANGERE A LA DECISION DE RUPTURE ALORS QUE, D'UNE PART, A DEFAUT DE CONVENTION COLLECTIVE

Iglicki, président la "Confédération française de l'encadrement CGC Union de la Réunion" ; Par ces motifs : Rejette la fin de non-recevoir ; Sur le deuxième moyen : Vu l'article L. 412-11 du Code

D... est secrétaire général de l'Union départementale CFTC et président de l'union locale, ils pouvaient, respectivement, être candidat et procéder à la déclaration collective de la liste "Syndicat Chrétien

consacrés respectivement au temps de travail effectif et au temps de pause, sont rédigés dans les termes suivants : "Article 3 - Conformément aux nouvelles dispositions légales et à la convention collective

selon le moyen : 1°/ que l'existence de la période d'essai ne se présume pas et doit être expressément fixée, dans son principe et sa durée, dès l'engagement du salarié, à défaut de convention collective

payés versé à la prise des congés payés. 5.

moyen, qu'en application de l'article L. 2131-2 du code du travail, seuls peuvent se constituer librement les syndicats de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des métiers connexes

REPONSE A CONCLUSIONS ; ATTENDU QUE ESCOBAR AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME LYONNAISE DE CHAUDRONNERIE ET DE TUYAUTERIE DITE SOLYTRI ET DELEGUE DU PERSONNEL A ETE COMPRIS DANS UN LICENCIEMENT COLLECTIF

GENERALE CREE PAR LA FEDERATION ET A DONNER DES SOINS AUX ADHERENTS DES SOCIETES AFFILIEES A CETTE FEDERATION ", ET CE MOYENNANT UNE REMUNERATION MENSUELLE ET DIVERS AVANTAGES; ATTENDU QU'AYANT ETE CONGEDIE

PAR RAPPORT A 1976 ET QU'APRES SON DEPART IL N'AVAIT PAS DIMINUE, QUE L'INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE RESULTAIT EGALEMENT DE SES RAPPORTS D'ACTIVITE ET DU FAIT QUE CE MEME GRIEF AVAIT MOTIVE SON CONGEDIEMENT

comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 122-45 du Code du travail et l'article 5 de la convention collective