AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de Vienne du 18 avril 1961, entrée en vigueur en France le 30 janvier 1971, de l'article 1er du Protocole à ladite Convention concernant le règlement obligatoire des différends, des articles 6.1 et 6.3

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

». » Réponse de la Cour Vu les articles 6, § 1, et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, et 1er du premier Protocole additionnel à ladite Convention : 23.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

(185.000 francs en 1992, 457.000 francs en 1993, 203.000 francs en 1994) ; que les recherches effectuées au guichet de la Caisse d'épargne d'Auvergne à Mauriac ont également établi que la société Le réveil

francs aux consorts C... et celle de 40 000 francs aux consorts D... à titre de dommages-intérêts, ainsi qu'une somme totale de 40 000 francs au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale aux

du chèque de 48 500 francs remis au prévenu le 8 janvier 1988, la Cour ne pouvait, sans excéder sa saisine, déclarer ce dernier coupable d'avoir détourné en outre la somme de 37 200 francs remise le 16

chacune, des pénalités proportionnelles de 1 058 400 francs, 105 522 francs et 105 522 francs ainsi qu'une amende pénale de 100 000 francs ; "aux motifs adoptés que "les délits poursuivis sont établis

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Francis Z..., inspecteur principal des Impôts précité (pièce n° 10) ; ( ) que M.

syndicat professionnel la Chambre syndicale des ateliers d'art de France, l'avis de Mme Robert, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Somutex, société à responsabilité limitée

crédit vendeur conclue avec la société France eco Energy Le vendeur est responsable à l'égard de Cofidis de la bonne exécution des obligations mises à sa charge lors de l'accord de crédit et plus généralement

Bartoli, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ; " aux motifs que les appelants demandent, in limine litis, la récusation de M.