Rien sur minitel" ; qu'il a remis, le 8 décembre 2003, une copie de l'exploit au parquet du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; que le prévenu a néanmoins comparu, l'affaire ayant

peu important, à cet égard, le fait que cette pièce n'ait pas fondé ou eu d'effet réel sur la décision ; qu'en l'espèce, l'AMF reconnaissait expressément dans ses écritures que les Cd-rom, contenant copie

sportif à Sausheim, il ne fallait pas être grand clerc pour relier le camion à la société Aytex, la surveillance de l'activité du groupe Le Coq sportif, soupçonné d'être au centre d'un trafic portant

ou indirecte, par voie de création, d'acquisition, de souscriptions, d'apport ou autre, dans toutes sociétés, et entreprises industrielles, commerciales, immobilières, financières ou prestataires de service

Nous vous rappelons que la société Santéclair est un prestataire de service de santé qui collabore chaque jour avec les organismes de santé et notamment la société Allianz.

. ; "aux motifs que, les pièces recueillies en exécution du supplément d'information, notamment la copie de la commission rogatoire conservée en archive par les services de police, sur laquelle apparaissent

l'Autorité de la concurrence, en vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 mars 2013 où étaient présents dans la formation prévue

avoir reçu un coup de tête ; qu'il ajoutait que M.

achat matières et que "le cauchemar continue " ; - une note interne du 20 mars 2013 informant les membres du CD-encadrement de ce que Mme R... rejoint le service Marketing à partir du 2 avril 2013 et

Etablissements Charles Demery relève de la convention collective de l'industrie de l'habillement ; qu'aux termes de l'article 1 de l'annexe de ladite convention collective applicable aux cadres, il est prévu

e 3 décembre 1990 ; que Michel Z... a, par ailleurs, créé et présidé une association destinée à former les citoyens et les élus à la gestion communale (ICAFY) ; Qu'il a été poursuivi du chef de prise

X..., que, pendant la période visée à la prévention, Z... s'est consacré presque exclusivement à sa propre entreprise la société Sepac, sise à Bologne (Haute-Marne), laissant à son co-gérant M.

Xavier H..., informaticien ayant travaillé dans le service des deux plaignantes, a témoigné que M.

un détail comme la version, doivent pouvoir se vérifier ; que, faute de pouvoir réunir ce faisceau d'indices, on ne peut que constater qu'il n'y a pas de charges suffisantes à l'encontre de l'auteur présumé

de témoins lors de la rédaction de cet acte ont indiqué que le testateur leur paraissait tout-à-fait normal ; que ce témoignage et l'écrit retrouvé près du corps de Christian X... confirment que celui-ci

dans l'intention d'accréditer cette thèse et avoir modifié l'état des lieux en effacant des traces ou indices dans son appartement et en faisant disparaître le sac ayant servi à transporter le corps de

revenait la somme de 64.360 euros ; que le 22 août 2008, ladite commission mentionnait qu'il devait présenter une demande de congé sans solde pour création d'entreprise, une nouvelle réunion étant prévue

dénommée [7], a formé le pourvoi n° U 20-21.050 contre l'arrêt rendu le 25 août 2020 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

en un versement au 20 décembre 2017, ce cautionnement garantissant à concurrence de 50 000 euros pour la représentation à tous les actes de la procédure, ainsi que l'exécution des autres obligations prévues

- 2B) ; que le service de l'inspection générale du Crédit Lyonnais a procédé à une enquête interne au sein du Crédit Lyonnais Forfaiting ; qu'à ce titre, il est plausible que ce service détienne des