Christian, contre un arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 15 juillet 1986 qui, pour rébellion, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 15 janvier 1996, qui, pour banqueroute et abus de biens sociaux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 20 mois avec

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 22 juillet 1993, qui, après avoir condamné Michel Y... pour abus de confiance, a déclaré irrecevable

RENE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 4 NOVEMBRE 1980, QUI, POUR VOL ET ABUS DE CONFIANCE, L'A CONDAMNE A 6 MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET A DES

Antonia, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2001, qui, pour abus de biens sociaux, a condamné la première à 18 mois d'emprisonnement

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 2000, qui, pour détournement de gage, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

[P] [X], Mme [A] [O], Mme [U] [S], contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2014, qui, pour violation de domicile, les a condamnés chacun à trois mois

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2007, qui, pour tromperie aggravée, a condamné le premier, à un an d'emprisonnement avec sursis et

Paul, K contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 1991, qui l'a condamné, pour abus de biens sociaux, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 200 000 francs

une mémoire sélective curieusement opportuniste ; qu'il résulte de la procédure que le téléphone portable du prévenu dont celui-ci indique à l'audience être l'utilisateur exclusif a activé

qu'ils doivent être retenus comme responsables de la fraude attachée matériellement audit bien, ce, nonobstant le fait qu'ils ont acquis les parts de la société Podium Properties Limited dont l'unique actif

Q... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs de travail dissimulé, blanchiment et recel ; qu'il lui est notamment reproché le placement et la dissimulation de sommes provenant d'activités

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2005 qui, pour faux et usage, escroqueries, abus de confiance et exercice irrégulier de la profession de

Marie-Claude, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2008, qui, pour banqueroute, l'a condamnée à deux mois d'emprisonnement avec sursis

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2000, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé

Yann, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 1996, qui les a condamnés, pour abus de biens sociaux et banqueroute, le premier à 2 ans d'emprisonnement

L'EGARD DE LAQUELLE ILS AVAIENT ETE SAISIS PAR LA CITATION DU 3 JUIN 1969 ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA CITATION DIRECTE PAR LAQUELLE LE DEMANDEUR A ETE DEFERE AU TRIBUNAL CORRECTIONNEL

I... contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de dégradation du bien d'autrui, violences aggravées

MME MIREILLE A..., CONTRACTUELLEMENT SEPAREE DE BIENS ET USUFRUITIERE DE LA MOITIE DES BIENS COMPOSANT LA SUCCESSION EN VERTU DE L'ARTICLE 767 DU CODE CIVIL; QUE PAR UN JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL

Par jugement, en date du 20 octobre 2016, le tribunal correctionnel a déclaré MM. B... O..., Y... O..., H... O..., S... O... et W...