X... était chef des ventes de la société Laboratoires Ceetal pour la région Languedoc-Roussillon et que le chiffre d'affaires de cette société avait décliné au cours de l'exercice 1987-88, sans rechercher

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Bernard X..., domicilié [...]                                                , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

12 août 1996, une modification de son contrat de travail portant sur sa rémunération ; qu'il a été licencié pour motif économique le 13 décembre 1996 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

AUX MOTIFS QUE « Le décompte détaillé du trop versé n'ayant pas été fourni à l'appui de cette demande, il n'y a pas lieu d'y faire droit » ; AUX MOTIFS éventuellement adopté QUE « cette demande n'est

conformément à l'avenant cadres de la convention collective de la chimie, sur la base de la rémunération moyenne des 12 derniers mois; qu'il a saisi la juridiction prud'homale, le 28 avril 1993, d'une demande

la demande.

lui être reconnue, c'est-à-dire l'étude du marché sur lequel le franchisé devrait commercialiser les produits du franchiseur et le chiffre d'affaires potentiel qu'il pourrait attendre de son activité

février 1997, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Gilbert A..., pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, après relaxe, l'a débouté de ses demandes

X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

PARIS, 17ème chambre, en date du 20 avril 2005, qui, dans la procédure suivie contre la première du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande

l'esprit, a condamné les 2 premiers à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné une mesure de confiscation et de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande

X... a pour seule activité la vente de papiers peints et que, par ailleurs, la part de chiffre d'affaires réalisé par la société AS D...

que, pour les motifs exposés au mémoire en demande annexé au présent arrêt, qui sont pris de la dénaturation des conclusions, de la prise en considération des seules prièces produites par les intimés

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que dans ses conclusions délimitant l'objet du litige, M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

économique et financière), dans le litige l'opposant à la société la Mutuelle Apivia, venant aux droits de la mutuelle SMAM, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse

d'affaires global déclaré à l'administration fiscale, calculé hors taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées.

X... s'engageait à maintenir pendant la période de fidélité "clients" de deux ans le chiffre d'affaires de 3 500 000 francs hors taxes, moyenne de deux années, et qu'il conserverait pendant cette période

de fonderie, à compter du 1er juillet 1969 en qualité de représentant et que le contrat d'engagement stipulait une rémunération composée uniquement de commissions calculées sur la base de 5 % de son chiffre