25. 000, 00 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE l'article 2 de l'avenant du 8 juillet 1993 de la convention collective des bureaux d'études

prime de vacances conventionnelle, le conseil de prud'hommes n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 31 de la convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études

Z... et Mme A... au titre des vices cachés ; AUX MOTIFS QU'en ce qui concerne l'origine des désordres, l'expert B... relate la teneur de l'étude technique réalisée par son sapiteur Henri E... , expert

qu'il avait acquis cinq ans d'ancienneté et lui accorder en conséquence un rappel de salaire au titre du congé d'ancienneté prévu par l'article 23 de la Convention collective nationale des bureaux d'études

salarié pouvait bénéficier coefficient 106,5 L correspondant à l'emploi de chef de projet sans rechercher si ce dernier, dans le cadre de ses fonctions, définissait et assurait la mise en oeuvre des études

2 : de respecter dans un délai d'un mois les dispositions suivant lesquelles « l'exploitant tient en permanence à disposition de l'inspection des installations classées l'analyse du risque foudre, l'étude

du Bâtiment "COTEBA", de Me Choucroy, avocat de la société civile immobilière Résidence des Aigles, de Me Odent, avocat de la société Omnium Technique OTH, de Me Roger, avocat du Bureau d'Etudes SOCOTEC

d'exécution ; AUX MOTIFS QUE, sur la demande de la société Athis au titre des prestations d'exécution, la convention Athis/groupement, ainsi qu'il a été précédemment indiqué, comprenait une commande d'études

Y..., directeur technique de la société Métallerie picarde (la société MP), un contrat d'intermédiaire portant sur la pré-étude et la recherche de clientèle pour un certain montant, précisant qu'il était

Jean-Claude Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Stefal, 5 / du Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne (BERIM), société anonyme

désordres affectant la scène ; qu'après expertise la société Bouisse a assigné l'association en paiement de diverses sommes au titre, d'une part, des travaux relatifs à la scène et, d'autre part, des études

à leur verser la somme de 10.000 € de dommages et intérêts au titre de « tracas et préjudice moral » ; que la CGI BAT indique qu'elle n'avait pour obligation que la réalisation d'une étude

a été confié à un groupement de concepteurs, composé notamment de la société Arretche-Karasinski, assurée par la Mutuelle des architectes français (la MAF), et du Bureau d'études techniques Seba (le BET

principe, au titre de la mise à pied conservatoire, de l'indemnité compensatrice de préavis et de l'indemnité de licenciement exactement calculées au regard de la Convention collective des bureaux d'études

dix syndicats de copropriétaires ayant pour objet la gestion de biens communs dont une dalle parvis recouvrant un parc de stationnement ; qu'en janvier 1996, la société Constructa a confié au bureau d'études

Sur le pourvoi n° Y 89-16.257 formé par l'Omnium technique "OTH", devenu Bureau d'études techniques intfrastructure, en cassation du même arrêt, au profit : 1°/ de la société anonyme Montenay, 2

X..., la cour d'appel, par motifs propres et adoptés, a constaté que l'expert judiciaire avait, dans son avis, approuvé ce devis prévoyant la pose de sept micro-pieux en façade sud, solution technique

exclu, se situent dans les mêmes fourchettes de prix, lesquelles correspondent à ce qui est actuellement pratiqué ; qu'il est ainsi retenu que la société Z...- A... a, en relation avec les bureaux d'études

itinérants de la zone géographique, que la DAR Grand Paris Ouest regroupe en plus tous les salariés de la zone Ile de France effectuant le service de soir et de nuit ainsi que tous les salariés chargés d'étude

réponse à la question « Nature des travaux de Bâtiment et de génie civil que vous effectuez » : « Pose de meubles - agencement de magasins, travaux sous traités 60% à 80%- vu sur minitel : ingénierie, études