si elle ne confirmait pas les déclarations de Corinne Y... relatives à une éjaculation interne lors du viol, ne constituait pas non plus la preuve d'un mensonge de sa part, compte tenu des toilettes intimes

de cinq ans et, sur l'action civile, l'a condamné à verser à Mme X... la somme de 50 000 francs à titre de dommages-intérêts ; " aux motifs que, lors de l'examen gynécologique, les attouchements intimes

convient d'entrer en voie de condamnation ; ""Martial X... a été contrôlé pour un excès de vitesse alors qu'il circulait sur la RN 79 et s'est abstenu de s'arrêter malgré l'ordre qui lui en était intimé

alors que, hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide, au vu des preuves soumises au débat contradictoire, d'après son intime

s'entendre que de l'incessibilité ou de la non transmission de ladite autorisation avant l'achèvement de la phase de réalisation du projet ainsi autorisé et ne peut être comprise, comme le voudraient les intimés

désignant une situation en train de se faire, en l'espèce la période de douze mois du 1er janvier au 31 décembre de l'année au cours de laquelle on se trouve, permet de justifier l'application faite par l'intimé

de leurs clients, elle présentait un caractère parfaitement aléatoire et discrétionnaire qui ne permet pas de considérer qu'elle constituait un élément de rémunération ou même un usage permettant à l'intimé

de leurs clients, elle présentait un caractère parfaitement aléatoire et discrétionnaire qui ne permet pas de considérer qu'elle constituait un élément de rémunération ou même un usage permettant à l'intimé

clôture des débats ou, sinon, s'accompagner d'une réouverture de ceux-ci ; Attendu que l'arrêt attaqué, statuant sur un litige opposant la société Crédit immobilier, appelante, à la société Sogea, intimée

conseiller de la mise en état ayant, en application de l'article 909 du code de procédure civile, déclaré irrecevables les conclusions prises par la société Mutuelle des architectes français en qualité d'intimée

Y... faisait valoir que la partie bois de l'activité de la société Torrens ne concernait que des dessus de tables à piétement métallique, soit une infime partie de l'activité de l'entreprise, ne représentant

est adressé par le greffe à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office par le président de la chambre ou le magistrat désigné par le premier président ; cependant, si, entre-temps, l'intimé

n° X 00-14.901, pris en sa première branche : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes contre le MGFA et le GFA, alors, selon le moyen, que l'appel incident relevé par un intimé

. 223-14 et L. 228-24 du code de commerce », soit dans les seules hypothèses d'une cession volontaire de parts sociales ou d'actions ; que la cour d'appel a constaté que les associés de catégorie A intimés

du principe de garantie prévue par les articles L. 80 A et L. 90 B du Livre des procédures fiscales alors qu'il est manifeste, au vu de la lettre des époux X... du 29 juillet 1997 produite par les intimés

l'indication des nom, prénoms ou dénomination des parties ainsi que de leur domicile ou siège social ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de la cour d'appel que les personnes morales intimées

décidé, par un motif d'ordre général, que la forme ainsi donnée à la bouteille ne portait la marque d'aucun effort créatif, sa forme ne se distinguant de la bouteille champenoise standard que par d'infimes

a, par lettre non signée, interjeté appel d'un jugement rendu le 12 avril 2011 par le conseil de prud'hommes d'Evry dans une instance l'opposant à la société [1] ; que la cour d'appel a, alors que l'intimé

exigences la motivation de pure forme reprenant mot à mot les conclusions d'une des parties ; qu'en procédant en l'espèce, en guise de motivation de sa décision, à la reprise mot à mot des conclusions d'intimée

pour déclarer irrecevables les conclusions signifiées par la caution six jours avant l'ordonnance de clôture, l'arrêt attaqué s'est borné à affirmer que ce comportement n'aurait pas permis à la banque intimée