Y... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, rendu le 24 janvier 1994, qui a confirmé l'incompétence de la juridiction prud'homale ; Attendu qu'il résulte des motifs

), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de Mme Eliane X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

manque de base légale ; Attendu que les motifs de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits et répondu comme elle

ORDONNE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 52-1 DU CODE PENAL, LA RESTITUTION DE CE PISTOLET A L'ADMINISTRATION DE LA POLICE A LAQUELLE IL APPARTIENT ET ONT AINSI ENTACHE LEUR DECISION D'UNE CONTRADICTION DE MOTIFS

le siège est 8, rue des Vignerons, 13006 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit : 1/ de M.

l'ordonnance de prise de corps dont l'intéressé a fait l'objet et rejeté une précédente demande de mise en liberté présentée par son avocat ; Que, cependant, ces deux décisions sont présentées, dans les motifs

Pour solliciter la radiation de l'affaire du rôle de la Cour, la société Bred Banque populaire invoque l'inexécution de l'arrêt frappé de pourvoi.

Pour solliciter la radiation de l'affaire du rôle de la Cour, la société Bred Banque populaire invoque l'inexécution de l'arrêt frappé de pourvoi.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

cassation, pris de la violation de l'article 6 2 de la Convention européenne des droits de l'homme et de l'article préliminaire du code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les motifs

Sur le pourvoi formé par Khiar X... : Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que les motifs

organisée ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-4 et 221-1 du Code pénal et 156 du Code de procédure pénale ; Attendu que les motifs

aggravé ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 222-23 et 222-24 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que les motifs

et délits connexes ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 121-5 du Code pénal ; Attendu que les motifs de l'arrêt attaqué mettent

personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris d'un défaut de réponse à mémoire ; Attendu que les motifs de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la

Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-23, 222-24 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que les motifs

de viol aggravé et délits connexes ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que les motifs

; Sur les premier, deuxième et troisième moyens de cassation, pris de la violation des articles 211, 212, 215 et 593 du Code de procédure pénale; Les moyens étant réunis ; Attendu que les motifs

pris de la violation de l'article 121-5 du Code pénal ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 132-72 du Code pénal ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les motifs