G... de sa demande de condamnation de la société AML à lui payer des heures supplémentaires et les congés payés afférents, ainsi qu'une indemnité pour travail dissimulé ; AUX MOTIFS QU' en l'espèce,

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Marc X... de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, de congés payés y afférents, et d'une indemnité

X... la somme de 6 398 euros de dommages intérêts pour privation d'une partie des 12 jours de congés payés cadre ; AUX MOTIFS QUE il est constant que les 12 jours de congés payés cadres ne sont pas mentionnés

sans jamais l'effectuer et ce pour un montant total hors congés payés afférents égal à 8.899,85 € à tout le moins pour plus de 7.000 € au titre de la somme due hors congés payés au 31 mars 2014 ; Les

700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE l'article 9 du contrat de travail dispose que les congés payés et le treizième mois sont inclus dans le calcul des commissions ; qu'Angélique X... doit

Y... ayant rompu ce contrat une journée avant sa date de fin, Mme X... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de salaires, de congés payés et de prime de fin de contrat y afférents

X... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de salaires, de congés payés et de prime de fin de contrat y afférents, ainsi que des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi

X... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de salaires, de congés payés et de prime de fin de contrat y afférents, ainsi que des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi

X... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de salaires, de congés payés et de prime de fin de contrat y afférents, ainsi que des dommages intérêts en réparation du préjudice subi

de salaires jusqu'au terme du contrat, d'indemnité de préavis et congés payés afférents, alors selon le moyen, que la victime de l'inexécution d'un contrat peut prendre acte de sa rupture à ses risques

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à chacun des salariés des sommes à titre de rappels de salaire de congés payés afférents, et à payer en outre, à M. et Mme B... des sommes à titre

, de faire droit à l'entière demande présentée au titre des heures supplémentaires et des congés payés y afférents ;(….) ; Considérant que les indemnités de rupture et les congés payés afférents, comme

payés et notamment sur la période de congés payés concernés et leur calcul, la Cour d'Appel qui a énoncé qu'il résultait du bulletin de salaire de novembre 2004 que, nonobstant le paiement d'une indemnité

de congés payés, ci-après annexé 4.

de repos journalier, de chambre et de repas prévues respectivement par les articles 11, 10 et 8 du protocole du 30 avril 1974 relatif aux frais de déplacement des ouvriers ; qu'il demande aussi le paiement

en paiement d'un rappel d'indemnités de congés payés, qu'ils ont ensuite requalifiée en paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant du non respect par l'employeur des dispositions

été rejetée ; que dans la présente instance, la demande en paiement d'indemnité de congés payés avait pour fondement la rupture de son contrat de travail consécutive à son licenciement prononcé le 4 mai

dans quelles conditions les congés payés sont demandés par le salarié, validés par l'employeur et pris par le salarié ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si l'employeur avait pris des mesures

payés, congés maladie ou toute autre absence de M.

charge de la preuve des horaires effectués sur la seule salariée, a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute Mme X... des ses demandes en paiement