de la société Entenial ; Donne acte à la société Crédit foncier de France, venant aux droits de la société Entenial qu'elle se désiste de son pourvoi incident ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris

moyen, pris en sa première branche : Vu les articles L. 10 et L. 13 du livre des procédures fiscales, ensemble l'article R. 341-2 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Mutuelle

Tout arrêt de la chambre de l'instruction doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux articulations essentielles des mémoires des parties.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mars 2019), la ville de Paris a confié à la société Bornhauser Molinari, aux droits de laquelle vient la société Eiffage énergie système Ile-de-France (la société Eiffage

Z... et la MAF, l'arrêt rendu le 26 décembre 2001, entre les parties, par la cour d'appel de Poitiers ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

Elle a mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne, la Mutuelle générale de l'éducation nationale et l'Agent judiciaire de l'Etat (l'AJE).

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 2018), suivant acte authentique du 26 décembre 2003, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie Picardie (la banque) a consenti un prêt immobilier à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

société Coopérative Les Prés Le Roy, société anonyme dont le siège social est Les Prés Le Roy, Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1991 par la cour d'appel de Paris

André Z..., demeurant ..., 2°/ la Mutuelle du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au

Il en résulte : - d'une part, qu'à l'exception de la carte "Payweb" créée le 11 mai 2013 à partir de la carte de crédit n° [...] et utilisée le même jour pour un paiement de 1,80 euros auprès de l'enseigne

Flaviano D..., 4°/ de la Mutuelle des architectes français "MAF", 5°/ de la compagnie Assurances générales de France (AGF), 6°/ de M.

Pouey et Cie, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section A), au profit de la société Rhin et Moselle, Assurances françaises

Benoît Y... de sa demande tendant à la condamnation de la Caisse de Crédit Mutuel de Chauny à lui rembourser la somme de 2.979,61 € ; AUX MOTIFS QU'en l'espèce, M.

Attendu qu'il résulte de cet article qu'un locataire doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris

responsabilité limitée Horizon IV, dont lesiège est à Marseille (3e) (Bouches-du-Rhône), ..., 2 / de la société Florentine, dont le siège est ..., 3 / de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

prise en charge des frais non couverts par l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 27 septembre 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sauf sur ces points

suivant : Sur le pourvoi formé par la société HLM Les Malicots, dont le siège social est à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1991 par la cour d'appel de Paris