et Z... en démolition du garage et paiement de sommes au titre de leur trouble de jouissance ; Sur le pourvoi principal : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé

le recours de la société Marsans International contre la société Air France, à concurrence du montant des dommages dont celle-ci devait répondre en raison tant du retard affectant le transport des passagers

fils de celle-ci, Franck B..., et Y..., s'est déporté sur la gauche et a percuté un véhicule arrivant en face ; que le tribunal, par des motifs pertinents et complets que la Cour adopte, a justement relevé

l'arrêt de confirmer son licenciement pour cause réelle et sérieuse et de la débouter de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors « que, d'une part, le passage

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, à bon droit, que Mme Y..., nue-propriétaire, et Mme D...

connus d'eux et propres à nourrir l'information et la réflexion du lecteur ; - sur le sérieux de l'enquête : Qu'en l'espèce, le caractère sérieux de l'enquête doit être apprécié pour les seuls passages

payer des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que, dans leurs conclusions d'appel, les époux [F] indiquaient qu'en 1979, lors de la vente en trois lots de la fromagerie Lepetit, des servitudes de passage

l'arrêt retient qu'il résulte du procès verbal de gendarmerie qu'au moment d'aborder une intersection avec une route départementale Mme X... n'a pas respecté le panneau qui lui imposait de céder le passage

.- J... et qu'il servait au passage des évacuations d'assainissement des bâtiments et, d'autre part, qu'à l'origine, il permettait l'accès depuis la voie publique aux logements riverains, aux étables et

M... et réservé à son usage exclusif ; - le propriétaire de l'autre moitié du domaine du large devrait créer un autre chemin à l'ouest pour atteindre sa propriété de façon à ne pas avoir à traverser la

dès lors qu'"Art et Jardins" ne disposait pas de personnel spécialisé dans le pavage et que seul le personnel qualifié pour l'horticulture réalisait les bordures et pavages considérés ; qu'en se déterminant

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen, pris en ses deuxième et sixième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mars 2017), rendu en référé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Eric X..., passager d'un train, a été mortellement blessé de

, le trouble manifestement illicite est reconnu indépendamment de l'existence du fond de la servitude de passage, c'est-à-dire de l'existence du droit réel lui-même ; que le passage sur le triangle litigieux

son nom" ; que les juges du premier degré sont entrés en voie de condamnation sur l'action publique et l'action civile ; que les prévenus, la société civilement responsable et la partie civile ont relevé

Cet accord devait être repris par écrit dans l'avenant prévoyant le passage à temps partiel.

de la compétence d'une juridiction dans le ressort de laquelle celui-ci exerce ses fonctions, le défendeur peut demander le renvoi du litige auprès d'une juridiction exerçant dans un ressort limitrophe

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors selon le pourvoi, que d'une part, la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, relever en premier lieu que M.

époux X... ont acquis des consorts Y... des parcelles de terre jouxtant une propriété bâtie ; que les acquéreurs ont appris, par la suite, l'existence d'une servitude d'utilité publique portant sur le passage

AYANT PRIS L'INITIATIVE DE FAIRE SIGNIFIER L'ARRET, PUIS DE SIGNER, LE 12 JUILLET 1971, L'ACTE DE VENTE EN FORMULANT SEULEMENT DES RESERVES, UN TEL COMPORTEMENT VAUT ACQUIESCEMENT A L'ARRET ATTAQUE ;