de première ligne conclu avec la société Axa ; que la société Air Quality Process, qui avait adhéré en 2006, par l'intermédiaire de l'OFRACAR, aux deux contrats de première et de seconde ligne Axa et

francs à titre de dommages-intérêts et de l'avoir condamnée encore à garantir la société Rolec des sommes que celle-ci pourrait avoir à payer aux éleveurs Z... et Y..., alors, selon le pourvoi, de première

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé 2.

la résolution des contrats ; Sur le premier moyen, ci-après annexé, qui est recevable : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté que l'annexe de la notice d'information dénommée "protocole de management

le premier acte interruptif de la prescription ; que le jugement, en date du 11 février 2015, a fait droit à l'exception de nullité soulevée, constaté la nullité de la citation délivrée le 24 novembre

Il s'en suit que l'appel incident est également irrecevable » ; ALORS QUE, PREMIEREMENT, la qualité pour interjeter appel appartient à toute personne qui a été partie en première instance ; qu'ayant constaté

contrat souscrit auprès d'une autre société d'assurance ; qu'ayant essuyé un refus, elle a assigné la banque et les assureurs aux fins de voir constater la résiliation des contrats litigieux et de les

aux possibles recours en annulation d'un permis de construire, le premier président de la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et violé, par refus d'application

maladie de la Dordogne que la société Y... n'était pas le dernier employeur chez lequel Patrick X...avait été exposé au risque ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Dordogne avait en première

attaquée, rendue par un premier président, et les pièces de la procédure, que M.

Bodyguard SAS, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 28 février 2017, qui, pour recours aux services de travailleurs dissimulés et blanchiment aggravé, a condamné le premier

Ainsi l'expert indique que la première avarie, constatée la partie inférieure du pied d'embase, « est la conséquence d'un heurt des hélices avec un corps flottant ou fixe », étant relevé que pendant la

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, et sur le second moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième branches, ci-après annexés

qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés, pour infraction aux obligations prescrites par les articles L. 550-2 à L. 550-4 du code monétaire et financier, et Roland Y... pour escroquerie, le premier

, ce qui était du reste constant, que la société Praga n'avait pas donné suite à la vente et que Mme [N] n'avait pas reçu le prix qui lui était dû, les juges du fond avaient par là même fait ressortir

et [M] [G], parties intervenantes, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 28 février 2023, qui a déclaré irrecevable l'opposition de la première

entraîner la cassation ; Sur le troisième moyen, pris en ses première et troisième branches : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes en réintégration à la succession

[V] [Z] et Mme [U] [Z] (les consorts [Z]) ont confié la défense de leurs intérêts à la société Benichou, avocat plaidant, et à Mme [K], avocat postulant. 2.

U..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date 7 mai 2015, qui, pour infractions à la réglementation relative au contrat de travail à durée déterminée, a condamné la première

" C L M " UN CONTRAT DIT DE " CREDIT-BAIL " SELON LEQUEL LA C L M X...