X... et Mme Y... à souscrire un prêt de 208 000 euros ; que soutenant que Mme X... avait illégitimement formé opposition au chèque, M.

action en responsabilité dirigée contre l'association Communauté Emmaüs ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Mlle X... entend rechercher la responsabilité de la Communauté d'Emmaüs de Tourcoing sur le fondement du prêt

qu'il résulte du premier de ces textes d'ordre public que les crédits consentis en vue de financer les opérations immobilières prévues par la loi doivent faire l'objet d'une offre préalable, que le prêteur

les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de résolution pour inexécution des contrats de prêt, de rejeter leur prétention tendant au prononcé de la déchéance totale des intérêts ainsi

aux conditions générales du contrat remis à l'intéressé qui lui sont opposables ; que la clause prévoyant le blocage de la carte ne constitue une clause abusive, puisque le blocage faisait suite à un

pourra exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts échus mais non payés.

Par une sentence du 7 juillet 2008, le tribunal arbitral a condamné solidairement les sociétés [5] et [5] à payer aux liquidateurs judiciaires la somme de 240 000 000 euros, outre intérêts, a fixé à 45

Par une sentence du 7 juillet 2008, le tribunal arbitral a condamné solidairement les sociétés [7] et [7] à payer aux liquidateurs judiciaires la somme de 240 000 000 euros, outre intérêts, a fixé à 45

P... la somme de 4 300 000 FCFP à titre de dommages-intérêts, l'arrêt, après avoir rappelé que les relations juridiques entre les parties ont dépassé le stade de la négociation puisque le contrat de prêt

contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 21 février 1992 qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

la somme de 384 629 francs ; que la SOFREA a assigné les deux cautions, le 2 septembre 1985, en paiement de cette somme, augmentée des intérêts courant depuis la mise en demeure du 14 décembre 1983 ;

de réception du 5 novembre 1987, ils ont informé la CRCAM de leur volonté de rétracter leur engagement ; que l'acte de prêt a été établi le 23 novembre 1987 après remise, le 6 novembre 1987, des fonds

[R] les intérêts légaux sur la somme de 428 377 euros à compter du 4 août 2014, date de l'assignation, d'AVOIR condamné la Sci La Fibule à payer à la société SYD euros les intérêts légaux sur la somme

, pèse sur l'emprunteur, partie au contrat de prêt, et non sur le vendeur, même si les fonds ont été directement versés à celui-ci à la demande de l'emprunteur et nonobstant la sûreté dont dispose le prêteur

un récépissé de remise de l'offre de prêt signé par l'emprunteur le 18 février 2004 et mentionnait une date d'acceptation au 29 février 2004 ; qu'en considérant que le délai quinquennal avait couru dès

infractions à la législation sur le démarcharge à domicile, a condamné le premier à 100 jours-amende de 100 francs, le deuxième et le troisième, chacun, à 25 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts

., épouse Y..., ont souscrit, par acte sous seing privé du 16 octobre 2009, auprès de la société Banque populaire des Alpes, devenue la société Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes (la banque) deux prêts

de dommages et intérêts dirigée contre Madame X....

Le 17 mars 2016, la banque s'est prévalue de la déchéance du terme et a assigné les emprunteurs en paiement du solde du prêt et de dommages-intérêts.

Y... relèvent que l'exemplaire de prêt remis à Monsieur H... ne porte pas sa signature ainsi que l'a retenu le juge du surendettement chargé de vérifier les créances dans son jugement en date du 6 octobre