successivement aux droits de la société Volney participations et de la société Hôtelière Volney, ainsi que la société Volney Fréjus, déclarée adjudicataire de l'immeuble ; Sur le premier moyen du pourvoi

eu un impact sur ses propres salariés ni sur son activité, ni encore sur ses relations avec l'entreprise cliente à l'origine des faits ; par ailleurs, ces deux sociétés ont participé à la réalisation de

X... ; qu'elle a notamment méconnu que la société Framatome (cf. extrait K Bis) a pris fin le 12 novembre 2001 avec la "fusion-absorption par la société des participations du commissariat a l'énergie atomique

; que selon cet article, le bénéficiaire de la reprise doit, à partir de celle-ci, se consacrer à l'exploitation du bien repris pendant au moins neuf ans soit à titre individuel, soit au sein d'une société

autres que les sociétés en participation jouissent de la personnalité morale à compter de leur immatriculation ; que pour requalifier en ventes d'immeubles à rénover les deux cessions auxquelles avait

Cela signifie qu'un mandataire social est spécialement investi d'un devoir de loyauté tant à l'égard de la société qu'il dirige qu'à celui des associés qui l'ont investi d'un mandat social.

ses constatations et partant viole l'article 16 de la loi du 29 novembre 1971, ensemble les articles 30 et 31 du Code de procédure civile ; ET ALORS QUE DE TROISIEME PART les avocats associés d'une société

Ce dernier, représenté par sa société de gestion, la société Eurotitrisation, a assigné M. et Mme [P] à une audience d'orientation devant le juge de l'exécution.

Cet investissement consistait à procéder, par le biais de sociétés en nom collectif ou de sociétés en participation, à l'acquisition de centrales photovoltaïques dans les DOM-TOM, permettant une réduction

F..., domiciliée [...] , 3°/ à la société Axiane participations, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

(la société) a fait délivrer à M.

Comme déjà indiqué, la société Les Chantiers du Nord et de la Méditerranée, LA NORMEID, a été créée le 24 décembre 1982 à la suite du regroupement à travers la Société de Participation et de Constructions

de fait ou de société en participation pour laquelle le crédit d'abus de biens n'existe pas ; que cet argument nouveau est dépourvu de pertinence, dans la mesure où il a été démontré qu'il s'agit d'un

Les Chantiers du Nord et de la Méditerranée, LA NORMED, a été créée le 24 décembre 1982 à la suite du regroupement à travers la Société de Participation et de Constructions Navales (SPCN) des branches

Cette société doit être constituée entre personnes physiques et, soit être dotée de la personnalité morale, soit, s'il s'agit d'une société en participation, être régie par des statuts établis par un acte

T..., directeur général de la société SAS T... et Fils, indiquait clairement et précisément : « Mme R... a toujours participé à la vie de l'exploitation agricole EARL R...

aux droits de la société Euromill Nord, 3°/ à la société Nutrixo, société anonyme, toutes trois ayant leur siège [...] , 4°/ à la société Axiane participations, société par actions simplifiée unipersonnelle

dotée de la personnalité morale, soit au sein d'une société en participation dont les statuts sont établis par un écrit ayant acquis date certaine.

: 1°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [...] , en la personne de M.

société en nom collectif, dont le siège est [...] , 2°/ à M.