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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200458
21 avril 2022
Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en ses troisième et quatrième branches en ce qu'elles concernent la société Meshectares.com, ci-après annexés 6.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100098
26 janvier 2022
Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexé 3.
ECLI:FR:CCASS:2025:C201115
6 novembre 2025
L'avocate a saisi le bâtonnier de son ordre le 17 mai 2021 en fixation de ses honoraires. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.
ECLI:FR:CCASS:2020:C200355
19 mars 2020
Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexé 2.
61372404cd580146774112cb
21 janvier 2003
, pris en ses deux branches : Attendu que la société Fidal et M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C200784
6 juillet 2023
Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00957
4 octobre 2023
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 7 novembre 2017, pris en sa troisième branche La deuxième chambre civile de la Cour de cassation
6137222acd580146773fac32
2 mars 1994
Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis, pris en leurs différentes branches : Attendu que, chargé par M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00964
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00963
60794d529ba5988459c4878d
15 mars 2005
Y... à payer la contre-valeur en euros de la somme prêtée, majorée des intérêts contractuels, et a écarté la garantie de la compagnie d'assurance ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches
6137235ccd58014677408c3e
1 décembre 1999
Z... ; que Mme Véronique Y... ne s'étant pas présentée aux convocations de l'expert, celui-ci a dressé des rapports de carence ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que Mme
61372193cd580146773f4e70
11 décembre 1991
moyen : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C201031
6 octobre 2022
Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 4.
ECLI:FR:CCASS:2020:C200503
4 juin 2020
Examen des moyens Sur les première, deuxième, troisième et cinquième branches du premier moyen, les deuxième, troisième, quatrième et cinquième branches du deuxième moyen et le troisième moyen, ci-après
ECLI:FR:CCASS:2017:C201612
14 décembre 2017
Grignon A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président
ECLI:FR:CCASS:2018:C200575
3 mai 2018
est irrecevable ; Attendu, ensuite, qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les première et dernière branches du premier moyen, sur la seconde branche du deuxième moyen
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00052
17 janvier 2024
Examen des moyens Sur le premier moyen , pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 4.
613723b9cd5801467740d57b
27 février 2001
X..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02184
18 novembre 2020
Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, et le troisième moyen 8.
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