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5 275 résultats pour « (sur le 1er moyen du pourvoi principal) contrat de travail, rupture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01295

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

[T] a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Source officielle
CC

soc

613723cbcd5801467740e449

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

X... ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que M. A... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné, solidairement avec M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00813

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexé 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00717

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01114

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par lettre datée du 27 avril 2018, la salariée a pris acte de la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02320

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir dire et juger que la rupture de son contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00572

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Examen des moyens Sur le troisième moyen du pourvoi principal et les premier et deuxième moyens du pourvoi incident 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00884

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

La société Checkport Sûreté tente de remettre en cause le pouvoir du juge des référés d'interpréter la portée de l'arrêt du 7 septembre 2018, mais la rupture brutale du contrat de travail qu&

Source officielle
CC

soc

6079b1ec9ba5988459c53dfc

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

deux premiers moyens du pourvoi principal de la société : Attendu que la société Radio France fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir requalifié les contrats à durée déterminée successifs en contrat à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00885

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

La société Checkport France a repris le contrat de travail de ces salariés protégés à compter du 1er juillet 2015. 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00368

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi principal de la salariée et le second moyen du pourvoi incident de l'employeur 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00647

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses aux pourvoi incident

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409b1b

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

de la Haute-Marne fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture du contrat de travail constituait un licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que la convention collective dispose

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01175

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Examen des moyens Sur les douzième et treizième moyens du pourvoi n° R 24-12.737 et sur le moyen du pourvoi n° Y 25-10.816 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00720

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Examen des moyens Sur les premier et second moyens du pourvoi principal, pris en leurs deux premières branches 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01256

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Mme [G] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00770

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

La société Securor a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation.

Source officielle
CC

comm

61372413cd58014677411ecf

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

demande en dommages-intérêts "pour rupture abusive d'accord ou de pourparlers du contrat formé entre Y... et la société Carita", alors, selon le moyen : 1 ) que l'acceptation d'une offre suffit à former

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00716

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Examen des moyens Sur les premier et second moyens du pourvoi principal, pris en leurs deux premières branches 6.

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5dfb

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

fixer la date de la rupture du contrat de travail, ce qui interdit à la Cour de Cassation de vérifier s'il n'y a pas cumul injustifié de salaires et d'une indemnité de préavis pour la même période ;

Source officielle

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