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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01295
11 décembre 2024
[T] a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.
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27 novembre 2001
X... ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que M. A... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné, solidairement avec M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00813
23 juin 2021
Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexé 5.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00717
15 juin 2022
Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches 5.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01114
19 octobre 2022
Par lettre datée du 27 avril 2018, la salariée a pris acte de la rupture du contrat de travail.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02320
26 octobre 2017
n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir dire et juger que la rupture de son contrat
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00572
12 juin 2024
Examen des moyens Sur le troisième moyen du pourvoi principal et les premier et deuxième moyens du pourvoi incident 4.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00884
7 juillet 2021
La société Checkport Sûreté tente de remettre en cause le pouvoir du juge des référés d'interpréter la portée de l'arrêt du 7 septembre 2018, mais la rupture brutale du contrat de travail qu&
6079b1ec9ba5988459c53dfc
20 septembre 2006
deux premiers moyens du pourvoi principal de la société : Attendu que la société Radio France fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir requalifié les contrats à durée déterminée successifs en contrat à
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00885
La société Checkport France a repris le contrat de travail de ces salariés protégés à compter du 1er juillet 2015. 5.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00368
9 avril 2026
Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi principal de la salariée et le second moyen du pourvoi incident de l'employeur 3.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00647
20 avril 2017
incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses aux pourvoi incident
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8 décembre 1999
de la Haute-Marne fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture du contrat de travail constituait un licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que la convention collective dispose
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01175
10 décembre 2025
Examen des moyens Sur les douzième et treizième moyens du pourvoi n° R 24-12.737 et sur le moyen du pourvoi n° Y 25-10.816 5.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00720
Examen des moyens Sur les premier et second moyens du pourvoi principal, pris en leurs deux premières branches 6.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01256
Mme [G] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00770
28 juin 2023
La société Securor a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation.
comm
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17 juin 2003
demande en dommages-intérêts "pour rupture abusive d'accord ou de pourparlers du contrat formé entre Y... et la société Carita", alors, selon le moyen : 1 ) que l'acceptation d'une offre suffit à former
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00716
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12 février 1992
fixer la date de la rupture du contrat de travail, ce qui interdit à la Cour de Cassation de vérifier s'il n'y a pas cumul injustifié de salaires et d'une indemnité de préavis pour la même période ;
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