Jean-Marie Y..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

du pourvoi principal de l'assureur et le moyen unique du pourvoi incident des sociétés [J], ès qualités, CGPI associés et MMA, qui sont similaires, réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu

Examen des moyens Sur le premier moyen des pourvois principal et incident, le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en sa quatrième branche, le troisième moyen des pourvois principal et incident

de Mme [B] de signer les documents produits, à l'exception du contrat de crédit ; que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [B] aux dépens

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 5. Mme [F] et M.

de la vente, la mise à disposition par une convention, avec effet rétroactif au 1er octobre 1991 puis sur la vente elle-même se succédaient à quelques mois d'intervalle, (1er juin, 30 juin et octobre

[K] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur

francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation par fausse application des articles 3 alinéas 1, 2, 3, alinéa 1, 1, 11-6, 7, 6 de la loi du 1er août

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par la société Connected World Services France Enoncé du moyen 6.

par le jugement du 1er février 1995 ne comprenant pas tous les actifs, M.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par la société Connected World Services France Enoncé du moyen 7.

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal n° X 18-21-919 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par la société Connected World Services France Enoncé du moyen 7.

(Royaume-Uni), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invo- quent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

du pourvoi principal et sur le premier moyen du pourvoi incident, réunis : Attendu que la société Kaufman et Broad et M.

étaient recevables en cause d'appel ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi incident formé par l'acquéreur et son assureur, qui sont similaires