cautionnée ; qu'enfin, M.

X... reprochent à l'arrêt de les avoir condamnés à payer à la Caisse les sommes de 95 870,92 francs et 155 103,60 francs, alors, selon le moyen : 1 / que le cautionnement ne se présume point ; qu'il

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mauricette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1992 par la cour d'appel de Besançon (2e

qu'elle évaluait à 373 950, 41 francs ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que la société FFH reproche à l'arrêt d'avoir annulé le cautionnement de M.

Daniel X..., 2 / Mme Daniel X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1996 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre civile), au profit de la Caisse régionale de Crédit

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit du Crédit mutuel du Sud-Ouest, dont le siège est ..., défendeur à la

la caution en paiement du solde lui restant dû ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1281, alinéa 2, du Code civil ; Attendu que la novation opérée à l'égard du débiteur

Argenteuil (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1989 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit du Centre d'équipement des PME (CEPME), dont le siège est à Paris (2e

X... à payer à la banque le solde du prêt ; Attendu, d'une part, qu'en sa première branche, le moyen, qui fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la caution alors qu'il s'agissait d'un prêt participatif

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 1989), que Mme X... s'est portée caution hypothécaire de M.

X... ont contesté la validité de leurs engagements de cautions ; Attendu que MM.

formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Toulouse et du Midi Toulousain, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e

X..., en sa qualité de caution, lui demandant notamment le paiement de la somme qu'elle avait versée au titre de la garantie et de l'amortissement de l'emprunt obligataire ; Sur le premier moyen : Attendu

société à responsabilité limitée Denkavit France, dont le siège est ... à Bapeaume-les-Rouen (Seine-Maritime), Canteleu, en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1990 par la cour d'appel de Rennes (2e

; Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, qu'après avoir, à l'époque des cautionnements, détenu la quasi totalité des actions de la société

Marc X..., demeurant à Commensacq, 40210 Labouheyre, en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1997 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la Banque nationale de Paris

Y..., 2 / Mme Marcelle, Louise, Rose Y..., née X..., demeurant ensemble à Grisolles (Tarn-et-Garonne), Le Coteau, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1991 par la cour d'appel de Toulouse (2e

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Henriette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel de Pau (2e

de Monsieur Pierre Z..., demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), ..., agissant en sa qualité d'usufruitière, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1988 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, 2e

CRCAM) Sud-Rhône-Alpes, aux droits de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Ardèche, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1998 par la cour d'appel de Nîmes (2e