LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (Tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny, 6 juin 2006

Louis, Gaston A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Célatose, dont le siège est

Paris (17e), ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (2e

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Justina X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (2e

UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU VAR DU 23 SEPTEMBRE 1983 QUI, POUR ASSASSINAT, TENTATIVE ET COMPLICITE DE CE CRIME, LES A CONDAMNES RESPECTIVEMENT A 10 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE, 15 ANS DE LA MEME PEINE

: Sur le pourvoi formé par Mme Liliane Y..., demeurant ..., appartement 77, 16000 Angoulême, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1996 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale 1re et 2e

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première à quatrième branches 4.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 2000 par la cour d'appel de Riom (2e

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., épouse de Saint-Pern, demeurant ..., en cassation

Examen du moyen Enoncé du moyen 8.

Examen du moyen Enoncé du moyen 8.

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 228 du Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure

Marc X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1988 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Mme Lucette Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

SAUL, née X..., demeurant à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de Monsieur Paul Z..., demeurant au Canet

Hubert André X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit de Mme Josette Yvonne Y... épouse X..., défenderesse à la cassation

Patrick Y..., 2°/ Mme Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Omnes, dont le siège

de procédure civile ; Attendu que le jugement doit, à peine de nullité exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens et être motivé ; que le défaut de réponse à conclusions

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1988 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 2e Section), au profit de M. Z...

Gilles Y..., demeurant Barneuil, à Saint-Julien-de-Bourdeilles (Dordogne), Brantôme, en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1992 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit :

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Zoé X..., demeurant ..., tour du Vieux Moulin à Pau (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1992 par la cour d'appel de Pau (2e