Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi n° V 23-13.335 Enoncé du moyen 7.

moyen n'est produit ; Sur le pourvoi de Pierre Z... : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 80, 81, 151, 170, 171, 173, 591 et 593 du Code

, qu'il avait souscrit antérieurement en qualité de consommateur, peut, à l'occasion de la procédure de saisie immobilière d'un bien appartenant à ce débiteur, mise en oeuvre par le créancier auquel la

: 1 ) qu'en matière de saisie immobilière, la recevabilité de l'appel est appréciée en fonction des moyens soumis aux premiers juges et non de ceux qui sont soutenus devant la cour d'appel ; qu'en

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

faux, d'escroqueries, et de recel d'abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; d Sur le premier moyen

d'un recours formé contre une ordonnance de saisie spéciale au sens des articles 706-141 à 706-158 du code de procédure pénale, qui, pour justifier d'une telle saisie, s'appuie sur une ou des pièces précisément

La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, cinq moyens de cassation. Le défendeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

de défense et a été entendu à l'audience en ses observations; Qu'ainsi, aucune atteinte n'ayant été portée aux intérêts des demandeurs, le moyen doit être écarté; Sur le deuxième moyen de cassation

circulation de fausse monnaie ayant cours légal, vols en réunion et escroqueries, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction modifiant le contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques

; Attendu qu'en cet état, elle a fait l'exacte application des articles 18, alinéa 4, 81 et 152 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen

Examen des moyens Sur les premiers et troisième moyens, réunis Enoncé des moyens 7.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième, quatrième et cinquième branches 8.

de malversations et abus de confiance commis par un mandataire de justice, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Examen des moyens Enoncé du premier moyen 2.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 10.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 5. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. M.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société les Greniers de Sophie, société civile immobilière