par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnels et ampliatif produits ; Sur la recevabilité des mémoires personnels : Attendu que ces mémoires, qui ne visent

ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé par le mémoire personnel pris de la violation des articles 97 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation proposé

Examen des moyens des mémoires personnel et ampliatif Enoncé des moyens Sur les moyens uniques contenus respectivement dans les mémoires personnel et ampliatif 4.

criminelle ; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte dont la violation serait alléguée

Sur le second moyen de cassation du mémoire personnel : Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que le moyen n'est pas de nature à être admis ; Sur le premier moyen de cassation du

séquestration, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires, ampliatif et personnel, produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles

à dix ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel et ampliatif

; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé par le mémoire ampliatif, et sur le premier moyen proposé par le mémoire personnel, pris de la violation

, en récidive, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention l'ayant placé en détention provisoire ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation

du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le mémoire personnel : Attendu que ce mémoire qui ne vise aucun texte

LA COUR, Vu les mémoires ampliatifs et personnel produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le demandeur lui-même : (sans intérêt) ; Sur le second moyen de cassation proposé dans

, avec maintien en détention, et a prononcé à son encontre l'interdiction définitive du territoire français ; Vu les mémoires personnels et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation des

, le troisième et le quatrième, à 12 ans de la même peine ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire ampliatif commun aux demandeurs, et les mémoires personnels produits ;

personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé par le mémoire personnel et pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme : Sur le moyen

Mme l'avocat général MORACCHINI ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure

personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 327, 592 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

cassation du mémoire personnel du 15 mars 2002, pris de la violation des articles 181, 186 et 187 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel du 9 avril 2002,

par le juge de l'application des peines ; Vu les mémoires personnels et ampliatif produits ; Attendu que les mémoires personnels, qui ne visent aucun texte de loi et n'offrent à juger aucun moyen de

Le troisième moyen du mémoire ampliatif et le troisième moyen du mémoire personnel critiquent l'arrêt attaqué en ce qu'il a annulé le rapport d'expertise, alors « que tout jugement ou arrêt doit comporter

connexes, en récidive, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnels et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des