l'existence d'un contrat de travail, notamment de fournir du travail, que la poursuite d'un contrat de travail est possible, notamment dans le cadre d'un préavis, ce qui ne remet pas en cause l'existence

La société [...] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal et la demanderesse au pourvoi incident invoquent, chacun, à l'appui de leur recours, un moyen unique

Mme [E] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

X..., qu'elle employait en qualité de chef de production, a été licencié le 3 mars 1997 pour motif économique ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique du pourvoi incident

incident contre le même arrêt ; L'union des clubs professionnels de rugby a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les

complet alors, selon le moyen, qu'au terme de l'article L. 212-4-3 du Code du travail "le contrat de travail des salariés à temps partiel est un contrat écrit.., il mentionne également la durée hebdomadaire

Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

société concurrente responsable d'agissements déloyaux ; que, contestant son licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le moyen unique du pourvoi principal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu qu'il

des deux missions était dans le débat ; que le moyen manque en fait ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que M.

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes se rapportant à l'exécution ainsi qu'à sa rupture de son contrat de travail. 4.

La société Altran technologies a formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts.

soumis, l'indemnité de clientèle à laquelle pouvaient prétendre les salariés ; Que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par M.

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes se rapportant à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail. 4.

La société Altran technologies a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, MM.

La société Altran technologies a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

La société Altran technologies a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 mai 1995, où étaient

Afrique et le pourvoi incident de la société Cabinet Y... : Sur le moyen unique de chacun desdits pourvois : Attendu que lesdites sociétés font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er mars 2001) de les