Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir autorisé les époux Philippe X... à céder à Guillaume X... le bail rural portant sur les parcelles n° 99, 116, 151, 156, 373, 374, 380 et 620 d'une

d'un bail verbal conclu en 1991 et renouvelé depuis ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu les articles 595 et 2224 du code civil ; Attendu que, pour déclarer recevable l'action en nullité

à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 novembre 1992, où étaient présents :

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique des pourvois principal et incident, réunis : Vu l'article 815-3 du code civil (ensemble l'article L.

Marc X... ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le congé mentionnait seulement l'adresse du bénéficiaire de la reprise à la date de sa délivrance

Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi n° D 19-25.724 Enoncé du moyen 8. Mme Y..., l'EARL et M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LES EPOUX Y..., DONT LE BAIL A FERME DU 11 NOVEMBRE 1962 AVAIT ETE CONVERTI EN BAIL A METAYAGE LE 11 NOVEMBRE 1968, ONT

Sur le moyen unique : Attendu que M. Roger X..., propriétaire de trois parcelles données en location à M.

V..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

X..., propriétaires d'un bien rural donné à bail à M.

litigieux s'agissant d'un acte ayant moins de conséquences patrimoniales que la conclusion d'un bail rural comme en atteste le fait qu'un usufruitier puisse seul résilier un bail rural mais doive s'assurer

à la cour d'appel d'avoir ordonné la résiliation du bail rural en date du 30 juillet 2001 aux torts de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Bourges, 30 octobre 2000, n° 1190),

Z... a formé, par mémoire déposé au greffe le 20 mars 1989, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal, invoquent à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation

M..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Luc X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

des baux ruraux en résiliation du bail pour cession prohibée ; que M.

rural est l'objet, la cause ou l'occasion, la contestation soumise au tribunal paritaire des baux ruraux est étrangère au bail rural dont est titulaire M.