mémoire additionnel a été produit après le dépôt du rapport ; qu'il y a lieu de le déclarer irrecevable par application de l'article 590 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

les moyens puisque l'information a établi que trois ambulances étaient disponibles et auraient pu en conséquence intervenir à sa demande ; que ce n'est pas l'impatience dont il a fait preuve à l'égard

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA FEDERATION NATIONALE DES INFIRMIERS, - LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL DU CANTAL DES INFIRMIERS LIBERAUX

X... de son obligation de non-concurrence, alors, selon le moyen, d'abord, que la protection des intérêts légitimes de l'entreprise exige d'interpréter les dispositions d'une clause de non-concurrence,

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

de cassation et un moyen d'annulation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 février 2000, où étaient présents : M.

premier moyen : Attendu que M.

n'est pas fondé ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1°/ que le juge est tenu de respecter l'objet du litige tel qu'il est déterminé

n'est pas fondé ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts N... font le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1°/ que le juge est tenu de respecter l'objet du litige tel qu'il est déterminé

moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, 2 , de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 1348, alinéa 2, du Code civil, 314-1, 441-1 du Code pénal, 593 du Code de

, que la réalité de ce prêt était établie par les éléments de preuve qui lui étaient soumis ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que M.

moyen : Attendu que la société Clinéa fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 25 juin 2005) d'avoir déclaré licite et (à elle) opposable la clause de garantie d'emploi limitant le droit pour l'employeur

d'annulation et quatre moyens de cassation identiques annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6. M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

la date à laquelle, en l'espèce, l'assujetti a procédé à la déclaration litigieuse, la cour d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en sa deuxième branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

. ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention l'ayant placée sous mandat de dépôt criminel et non plus correctionnel, a déclaré son appel sans objet ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

Michel Y..., frère de Dominique, dont elle était divorcée, en remboursement de deux sommes de 10 000 et 25 000 francs qu'ils lui aurait remis à titre de prêt ; Sur le premier moyen, pris en ses deux