primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

[Q] [D], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

moyen de cassation, pris de la violation des articles 365 du code des douanes, 385 et 591 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté la nullité des citations délivrées par

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat aux Conseils, pour la société du Dimanche PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt

jugement cassé ayant un lien d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire ; que la cassation qui ne manquera pas d'être prononcée sur le premier moyen, en ce que la cour d'appel a prononcé la résiliation

régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

BTP services auscultation PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté la Société X...

Sur les premier et troisième moyens, ci-après annexés 4.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné un partage de responsabilité par moitié entre M. W... et M.

pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et quatrième moyens du pourvoi principal 5.

de cassation ; que dès lors, la cassation à intervenir sur le premier moyen de cassation emportera cassation par voie de conséquence de l'arrêt en ses dispositions relatives au harcèlement et ce, en application

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ...,

Sur les premier et second moyens Enoncé des moyens 5.

et sérieuse et de le condamner à payer à ce titre au salarié la somme de 487 000 euros, alors, selon le moyen : 1°/ que la cassation à intervenir sur le fondement du premier moyen de cassation entraînera

Un tel moyen aurait eu des chances d'aboutir à la cassation de l'arrêt du 5 septembre 2013.

; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 avril

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.