au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

le 6 décembre 1996, puis en liquidation judiciaire ; Sur l'irrecevabilité, soulevée d'office, du premier moyen du pourvoi principal, pris en ses deux branches, après avertissement donné aux parties

moyen du pourvoi principal, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 2 juillet 2004) d'avoir, en accueillant la demande, méconnu les articles 1134 et

FROUIN, président Arrêt n° 1725 FS-P+B sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal Pourvoi n° S 15-22.730 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche, le deuxième moyen du pourvoi incident de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, rédigés en termes identiques, réunis Enoncé du moyen 4. M. F... et M.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses première et deuxième branches, et sur le moyen unique du pourvoi incident 5.

unique du pourvoi principal : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné l'employeur à payer l'indemnité conventionnelle de licenciement alors, selon le moyen : 1 / que le principe

2000, et non le 23 février 2000 ; d'où il suit que le moyen manque en fait ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi n° N 21-13.757, pris en ses première et troisième branches, et sur le premier moyen du pourvoi principal n° P 21-13.758, pris en ses première, troisième

et de frais de gardiennage ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, tel que reproduit en annexe : Attendu que le pourvoi formé contre l'arrêt du 8 décembre 2000 ayant été rejeté, le moyen qui

de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen du pourvoi incident : Attendu que M.

, la banque s'étant, d'après eux, fautivement abstenue de leur réclamer paiement pendant quatorze ans ; Sur le pourvoi principal : Attendu que les moyens de cassation invoqués à l'encontre de la

moyen du pourvoi principal : Attendu que société fait grief à l'arrêt de la condamner à verser au salarié une certaine somme à titre de dommages-intérêts alors selon le moyen, que saisi d'une demande

(Eure), défendeurs à la cassation ; Les époux X..., défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son

se trouver débiteurs ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi n° S 92-15.241 et sur le moyen unique, également pris en ses deux branches, du pourvoi n° M 92-20.411 : Attendu

à la cassation d'une décision qui lui a donné satisfaction en annulant la délibération en cause ; que le pourvoi n'est pas recevable ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que le conseil

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La Banque nationale de Paris, demanderesse à un pourvoi incident, invoque, à l'appui

restituer des sommes indûment prélevées avant la mise en redressement judiciaire ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la société Thalabanyuls fait grief à l'arrêt infirmatif

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal et sur les deux moyens du pourvoi incident 3.