Examen des moyens Sur le troisième moyen du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé 4.

Examen des moyens Sur le troisième moyen du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé 4.

incident contre le même arrêt Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation communs annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation, ainsi que deux moyens de cassation additionnels.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le receveur principal des Impôts d'Alès, domicilié en ses bureaux, Hôtel

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation.

principal de la société Christian Y..., et sur le premier moyen du pourvoi incident de la société Les Trois Suisses, pris en leurs deux branches rédigées en termes similaires, les moyens étant réunis

Examen des moyens Sur les trois premiers moyens du pourvoi principal, ci-après annexés 7.

du pourvoi principal : Attendu que la société Wallace investissement fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en remboursement des travaux, alors, selon le moyen : 1 / que l'action de in rem verso

[B] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

(la SCP), en réparation de celui-ci ; Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par les époux Y... et la société Gerlyse, pris en ses deux branches : Attendu que les époux Y... et la société

Sur le premier moyen du pourvoi principal de la SIAGAT, sur le premier moyen du pourvoi incident de M.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, pris en ses deuxième et troisième branches, et sur le moyen du pourvoi incident 4.

Examen des moyens Sur le troisième moyen du pourvoi principal, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 6.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé 3.

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 octobre

et quatrième moyens du pourvoi principal des acquéreurs et sur le moyen unique du pourvoi incident du mandataire liquidateur de la société Sogimm, ci-après annexés : Délibéré par la première chambre

incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident